Terres de l’Etat : le ministre Kasenally confus

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C’est un ministre des Terres et du Logement confus et se perdant parfois dans ses notes qui a répondu au leader de l’opposition sur la vente des terres de l’Etat aux particuliers, notamment celles abritant des maisons de l’ex-CHA. Paul Bérenger a, ce mercredi 20 novembre au Parlement, interrogé Abu Kasenally sur l’aspect légal de ces ventes, entre autres.
 
«Comment la vente des terrains de l’Etat abritant des maisons de l’ex-CHA et des sites and services a-t-elle été réalisée ?» «Quelles sont les contraintes légales et les conseils obtenus ?» Ce sont là quelques-unes des questions que le leader de l’opposition a posées au ministre des Terres et du Logement ce mercredi 20 novembre au Parlement. Mais, c’est un Abu Kasenally confus et se perdant parfois dans ses notes qui a répondu.
 
Il a indiqué que le ministère tente de contourner les difficultés légales qui entourent la vente des terrains de l’Etat aux particuliers. Selon Abu Kasenally, «17 000 familles de 600 zones résidentielles des sites and services bénéficieront de la vente des terrains de l’Etat». Il explique que, l’année dernière, les frais de bail ont été revus à la baisse et sont passés de Rs 500 par an à Re 1. Et il affirme que des amendements seront apportés, lors du vote du Miscellanous Finance Bill 2013, pour permettre à ces 17 000 familles de bénéficier des terrains qu’elles occupent. 
 
Concernant les maisons de l’ex-CHA, sur les 19 442 réparties sur 177 sites, 9 935 ont été vendues et les propriétaires ont reçu leurs titres de propriété, 2 379 cas sont sujets à des litiges et le reste n’a pas encore été vendu. Le ministre a fait ressortir que 554 terrains se situent sur des Pas géométriques et 40 sur des anciennes lignes ferroviaires alors que d’autres se situent sur des terrains privés que le gouvernement n’a pas achetés.
 
Ce qui a poussé  Paul Bérenger à soulever la question de la légalité. Le leader de l'opposition serait en possession d’une information selon laquelle le State Law Office aurait fait comprendre au ministère que vendre des terrains se trouvant sur des Pas géométriques notamment est anticonstitutionnel. Le ministre a, lui, répliqué qu’il n’est pas en possession de telles informations. Il ajoute que lors d’une réunion avec le Solicitor General et d’autres conseillers légaux, on lui a fait comprendre que des amendements peuvent être apportés avec une majorité simple pour pouvoir vendre ces terres.
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