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Sithanen: «Le ministre des Finances ne dispose d’aucun pouvoir discrétionnaire quant à l’exemption de la TVA»
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Sithanen: «Le ministre des Finances ne dispose d’aucun pouvoir discrétionnaire quant à l’exemption de la TVA»
Le ministre de Finances répondait au PNQ du leader de l’opposition de ce vendredi 29 mai. Paul Bérenger voulait connaître les noms de ceux exemptés de la TVA et le montant des exemptions de 2005 à ce jour.
Le Grand Argentier a d’abord expliqué que l’exemption de la TVA a toujours été régie par des règlements stricts qui sont a priori votés par le Parlement. Il a ensuite indiqué que le Finance Act de 2005, voté par l’ancien gouvernement, fait provision que la construction de bâtiment dans le secteur de l’éducation tertiaire soit exemptée de la taxe à valeur ajoutée (TVA). En 2006, le gouvernement de l’alliance sociale a étendu les mêmes critères au secteur médical dans le but de promouvoir Maurice comme un medical hub.
Rama Sithanen a aussi rappelé à la Chambre qu’il a déjà répondu à une question sur les exemptions accordées dans le cadre de la construction de l’Apollo Bramer Hospital. En effet, le 28 avril dernier, le ministre des Finances avait indiqué, suite à une question du député mauve Rajesh Bhagwan, que les promoteurs de ce projet avaient bénéficié de Rs 141 millions d’exemptions de la TVA.
Dans sa réponse du jour, le ministre des Finances a fait une liste des autres bénéficiaires. Tous faisant parties du secteur éducatif dont le JSS Academy (Rs 45 millions), le Jhurry Rya School (Rs 6 millions) et le Charles Telfair Institute (Rs 25 millions).
Il a aussi donné une liste de noms de promoteurs de quelques projets pour le secteur éducatif et médical et qui vont être traités sous le même régime.
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