Silvio Berlusconi interdit de mandat public pour deux ans

19 octobre 2013

19 octobre 2013, 15:11

Commentaire(s)

15:11

Commentaire(s)

Par

Le Monde.fr

Partager cet article

Silvio Berlusconi interdit de mandat public pour deux ans

La cour d'appel de Milan a jugé samedi 19 octobre que Silvio Berlusconi devait être interdit d'exercer tout mandat public pour une durée de deux ans. Il s'agissait d'une énième étape judiciaire pour l'ancien président du Conseil italien, à la suite de sa condamnation définitive pour fraude fiscale le 1er août.

Cette fois, la justice devait déterminer la durée de la peine d'exercer une fonction publique.

Ce jugement de la cour d'appel, qui peut encore faire l'objet d'un recours en cassation, fait perdre à M. Berlusconi son droit de voter et d'être élu pendant deux ans, ainsi que sa distinction de Cavaliere del lavoro ("chevalier du travail") qui lui vaut son surnom. Il ne sera toutefois pas appliqué dans l'immédiat, car Silvio Berlusconi, en tant que sénateur, jouit d'une immunité parlementaire. Il pourrait cependant la perdre car une commission sénatoriale s'est prononcée le 4 octobre en faveur de son exclusion de la chambre haute du Parlement italien. Celui-ci devra se prononcer en séance plénière en novembre.

EXCLUSION POSSIBLE DU SÉNAT

Si le Sénat, au sein duquel l'ancien président du conseil compte plus d'adversaires que de partisans, prononçait la destitution de Silvio Berlusconi, l'homme d'affaires serait interdit de tout mandat public pendant six ans, ce qui remplacerait de fait le jugement prononcé samedi par le tribunal milanais.

La Cour de cassation italienne avait confirmé le 1er août la condamnation à quatre ans de prison de Silvio Berlusconi pour fraude fiscale. En raison de son âge, 77 ans, cette peine avait été ramenée à un an et l'ancien président du Conseil avait choisi de la purger sous la forme de travaux d'intérêt général. Cette condamnation avait été assortie d'une interdiction d'exercer tout mandat public, mais la Cour de cassation avait demandé à la justice italienne de revoir ce point.

Dans le procès Mediaset, le magnat des médias avait été condamné pour avoir artificiellement "gonflé" le prix des droits de diffusion de films, achetés par l'entremise de sociétés-écrans lui appartenant, au moment de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. En constituant des caisses noires à l'étranger, le groupe aurait réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts. Le manque à gagner pour le fisc italien a été évalué à 7 millions d'euros.