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Rezistans ek Alternativ : la plainte de 2010 sur l’ethnicité est distincte de celle de 2005

28 février 2011, 00:00

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Rezistans ek Alternativ : la plainte de 2010 sur l’ethnicité est distincte de celle de 2005

Le gouvernement a tenté de bloquer la plainte concernant le rejet de candidatures pour raisons d’ethnicité devant le comité des droits humains des Nations-unies. Un mémoire a été adressé au comité pour contester la position du gouvernement. (Photo: Ashock Subron et Me Rex Stephen)

Alors que le United Nations Human Rights Committee (UNHRC) se prépare à examiner la plainte de Rezistans ek Alernativ concernant le rejet des candidatures des ses membres lors des législatives de 2005, le gouvernement mauricien a, de son côté, fait valoir une nouvelle demande d’arrêt des procédures. Le gouvernement mauricien base son argumentation sur le fait qu’un procès identique sera bientôt entendu par le Privy Council, à Londres.

Rezistans ek Alternativ réfute l’argument du gouvernement mauricien à l’effet que la plainte devant le comité ne peut pas être entendue puisqu’une autre plainte est en ce moment devant le Conseil privé de la Reine, l’ultime instance de notre système judicaire.

Les hommes de loi de Rezistans ek Alternativ, Me Rex Stephen et Me Nilen Vencadasmy, ont répondu à la demande du gouvernement mauricien à travers un document envoyé la semaine dernière au UNHRC.

Les procédures déjà en cours pour l’affaire datant de 2005 ne peuvent en aucun cas être invalidées à cause d’une nouvelle affaire en cours concernant la même violation, estiment les hommes de loi de Rezistans ek Alternativ.

Rezistans ek Alternativ a, d’autre part, démontré que son combat juridico-politique contre le Best Loser System comporte deux actions légales suite à des violations des droits du citoyen en deux occasions distinctes.

«L’affaire qui est actuellement devant le Conseil privé est une affaire différente du cas présent en examen devant ce comité, bien que traitant d’une question substantielle, qui est le droit d’un Mauricien de se porter candidat aux élections générales sans avoir à se soumettre à l’exigence de la classification ethnique», expliquent-ils.

Rezistans ek Alternativ précise que ces deux affaires impliquent des parties différentes avant de souligner que les deux affaires ont pour origine deux événements distincts. L’appel logé devant le Conseil privé émane, en effet, des dernières élections générales, qui ont eu lieu tandis que la présente affaire, qui a été porté devant l’UNHRC en novembre 2007 émane des consultations populaires de juin 2005.

Rezistans ek Alternativ avait d’ailleurs, le juin 2010, informé l’UNHRC que 104 candidatures avaient été rejetées dans le cadre des dernières législatives. Au total, 92 personnes dont les candidatures ont été déclarées invalides s’en sont remises au Conseil privé dont 60 candidats de la Platform Pou Enn Nouvo Konstitisyon : Sitwayennte, Egalite ek Ekolozi de même que 32 des 44 autres citoyens qui n’appartiennent à aucune organisation politique.

Rezistans ek Alternativ rappelle également qu’une demande de protection intérim de leurs droits avait été soumise à ce comité dans le cadre des élections générales de 2010. Le comité avait alors informé le parti politique qu’il n’était pas mandaté pour émettre des ordres de cette nature.

Rezistans ek Alternativ conteste l’obligation faite à un candidat à la députation de déclarer son appartenance ethnique au moment de l’enregistrement des candidatures. Après avoir été déboutés par le full bench de la Cour suprême, les membres de cette formation politique porté plainte auprès du UNHRC en novembre 2007 pour violation des articles 15, 25 et 26 de la Convention internationale des droits civils et politiques. Cette convention de l’Onu garantit le droit de tout citoyen à participer activement à la vie politique de son pays.

Toutefois, l’UNHRC qui avait déjà inscrit la plainte de Rezistans ek Alternativ à l’agenda de son 101e session qui s’étendra du 11 mars au 1er avril à New York a maintenu son programme en attendant la réaction de Rezistans ek Alternativ.