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Renvoi injustifié : Le Privy Council ordonne à La Plantation de payer Rs 2,6 millions à un ancien employé
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Renvoi injustifié : Le Privy Council ordonne à La Plantation de payer Rs 2,6 millions à un ancien employé
Après une longue bataille judiciaire, un ancien cadre de l’hôtel La Plantation sera indemnisé pour renvoi injustifié. Cet ancien directeur financier a obtenu gain de cause. Smegh Ltée, compagnie propriétaire de l’hôtel a été sommée de lui payer des indemnités de Rs 2 462 281,50.
L’hôtel La Plantation doit verser Rs 2 millions pour avoir été illégalement licencié Dharmendra Persad en 2005. Le Conseil privé de la reine a confirmé la sentence prononcée par la Cour industrielle le 13 Octobre 2008. Cet ancien directeur financier avait fait envoyer une facture pour les frais de logement d’une ressortissante étrangère. Sauf que c’était des vacances offertes par un proche de cette dernière.
Trois accusations sont portées contre Dharmendra Persad devant un comité disciplinaire, qui le licencie le 25 mars 2005, avec une indemnisation de Rs 47 125. Aussitôt, le plaignant contre-attaque en Cour industrielle.
L’hôtel La Plantation a été trouvé coupable par le Privy Council d’avoir renvoyé un employé au simple motif qu’il n’a pas respecté les règles de l’entreprise. Les Law Lords confirment le jugement rendu par la Cour industrielle et la Cour suprême. Le plaignant doit être payé au plus vite.
Pour rappel, Smegh Ltée avait fait appel du jugement de la Cour industrielle. Or le 22 juin 2010, la Cour d’appel a aussi donné gain de cause à Dharmendra Persad. En dépit de cela, Smegh Ltée fait appel devant le Conseil privé de la reine. Elle était défendue par Me Anil Gayan, S.C., alors que Me Sunil Bheeroo assurait la défense de Dharmendra Persad.
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