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Prescription de terre : les travaux de la commission d’enquête débutent le 2 juillet prochain

19 juin 2012, 00:00

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Prescription de terre : les travaux de la commission d’enquête débutent le 2 juillet prochain

La commission d’enquête sur la prescription des terres débute ses travaux le 2 juillet. Le public est invité à déposer ses doléances auprès du secrétaire de la Commission, Roger Boodnah, avant fin août.

La première séance de la commission d’enquête sur les prescriptions de terre se tiendra le 2 juillet prochain. La présidente de cette instance, Shameem Hamuth-Laulloo, qui sera épaulée par deux assesseurs, a annoncé ce lundi 18 juin 2012, à travers un communiqué, que la commission écoutera les doléances de ceux qui s’estiment victimes de prescriptions de terre les jours de semaine à partir de 15 heures. L’instance siégera au rez-de-chaussée de la New Court House, à Port-Louis (voir photo).

Le communiqué émis ce lundi 18 juin précise que ceux qui le souhaitent, qu’ils soient à l’étranger, à Maurice ou à Rodrigues, peuvent déposer leur requête en écrit pour avoir audience auprès de cette instance. Les demandes doivent être adressées à Roger Boodnah, secrétaire de la commission d’enquête, à son bureau à la Commercial Division de la cour Suprême, avant fin août 2012.

Cette commission a pour mandat d’enquêter sur le système d’acquisition des terres à Maurice par voie de prescription. Elle devra voir si la législation a donné lieu à des abus et à des pratiques douteuses.

La magistrate Shameem Hamuth-Laulloo aura pour assesseurs l’avocat Hervé Lassémillante et l’ancien magistrat Raj Unnuth. La commission aura le loisir de formuler des amendements à la présente législation pour mieux protéger les intérêts du public en général.