Mohamed Jameel Komul a été trouvé coupable par la Cour d’Assises le mercredi 11 janvier 2012. Ce chauffeur de taxi avait été arrêté en 2010 avec plus de 8 000 comprimés de Subutex. Fait intéressant : la juge Peeroo a révélé qu’il n’y a pas de disposition légale contre les trafiquants du Subutex.

Jameel Komul est le premier accusé à être condamné aux Assises pour possession de Subutex. Il écope d’une peine de 25 ans de prison ferme et de Rs 100 000 d’amende. Le prévenu avait plaidé coupable pour possession et de trafic de cette substance. Dans son arrêt, la juge Saheeda Peeroo a souligné que le prévenu avait une certaine quantité de Subutex, mais que cela ne veut pas dire qu’il est un trafiquant.

La juge Saheeda Peeroo avance dans son jugement qu’il n’y a pas de disposition pour prouver que l’accusé est un trafiquant de Subutex. La Dangerous Drugs Act de 2006 prévoit une sentence maximale de 60 ans de prison et Rs 2 millions d’amende. Mais il n’y a aucune disposition pour condamner un trafiquant de Subutex. En conséquence, elle inflige 25 ans de réclusion criminelle au chauffeur de taxi car il a un casier judiciaire vierge.

Lors du procès, la poursuite publique représentée par Me Shakeel Bhoyroo, State Counsel, et Selvina Adapen, State Counsel, avait réclamé 30 ans à 35 ans de prison ferme.

Les faits remontent au 4 juin 2010. Après avoir obtenu certains renseignements, la brigade antidrogue s’était rendue au domicile de l’accusé, à Bois-Pignolet, Terre Rouge. Ils y ont découvert deux sacs en plastique contenant des plaquettes de sept comprimés emballées dans trois enveloppes. Interrogé sur la provenance du Subutex, le chauffeur de taxi a d’abord impliqué son beau-frère Muhamed Ali Haulkory, dit Mahmet, avant de se rétracter, soutenant que toute cette drogue lui appartient. Jameel Komul était défendu dans cette affaire par Me Gavin Glover, Senior Counsel, et Me Chetan Baboolall.