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PNQ: Le Premier ministre se dit favorable de doter l’ESC de pouvoirs régulateurs
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PNQ: Le Premier ministre se dit favorable de doter l’ESC de pouvoirs régulateurs
Répondant à la Private Notice Question (PNQ) du leader de l’opposition, Navin Ramgoolam se dit d’accord que l’Electoral Supervisory Commission (ESC) doit être dotée de pouvoirs afin d’enquêter sur les pratiques et dépenses électorales.
Le Premier ministre explique que l’ESC travaillera sur un code de conduite électoral, une fois qu’elle aura terminé l’exercice de redécoupage électoral. Il informe la Chambre avoir déjà eu des discussions avec l’ESC sur le code de conduite électoral. Cette dernière, rappelle-t-il, a déjà entamé un travail en ce sens lors de la partielle au No. 8. On se souvient qu’un code de conduite avait été établi, à cette occasion, mais qu’il n’avait pas force de loi.
A une partie de la PNQ concernant le fait de savoir si l’ESC pourra s’assurer que la MBC proposera une couverture équitable aux partis politiques, à partir du Nomination Day, le Premier ministre estime que cette démarche est justifiée. Mais il précise que cela devrait aussi s’appliquer à la presse écrite, parlée et électronique.
Concernant les dépenses électorales, Navin Ramgoolam rejoint Paul Bérenger sur le fait que celles-ci doivent refléter les dépenses réelles sur le terrain. Actuellement, un candidat indépendant est autorisé de dépenser jusqu’à Rs 250 000 alors que ce plafond est situé à Rs 150 000 pour un candidat de parti. Lorsqu’un candidat est trouvé coupable d’avoir franchi ce seuil, il est passible d’une amende de Rs 1 000 et peut être disqualifié en tant que candidat et électeur pour une durée de cinq ans.
Le Premier ministre explique également, pour reprendre la Commission Sachs sur la réforme électorale, qu’il faudrait une fusion de l’Electoral Supervisory Commission et l’Electoral Boundaries Commission en une seule institution. Une institution qui fonctionnera à plein temps.
Relevons que la première PNQ de la rentrée s’est passée dans une très bonne atmosphère. Le Premier ministre a répondu aux questions en affirmant qu’il était d’accord avec les propositions du leader de l’opposition. C’est un ton consensuel qui a ponctué cette PNQ.
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