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Piratage de disques : Une activité lucrative qui porte atteinte aux droits des artistes

10 juillet 2011, 00:00

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Piratage de disques : Une activité lucrative qui porte atteinte aux droits des artistes

Le piratage de disques. Un commerce qui fleurit de plus en plus à Maurice malgré les efforts Be la Brigade antipiratage ou de la Mauritius Society of Authors (MASA) pour protéger les droits des artistes.

Au total, 138 300. C’est le nombre de disques saisi par le chef-inspecteur Tuyau et son équipe de la Brigade Antipiratage, en 2010. 25 appareils ont également été confisqués. Selon les estimations de la police, la valeur de la saisie de 2006 s’élève à quelque Rs 50 millions. Celle de 2010 tourne autour de plusieurs milliards de roupies.

Mais comment opèrent les cerveaux du piratage ? D’abord, il faut savoir que ce n’est pas vraiment compliqué de pirater un disque. Il suffit de télécharger des chansons sur internet, dans un premier temps. Ensuite, ceux qui sont spécialistes en la matière font graver les chansons dans une Replicating Tower, soit un appareil qui compte une vingtaine de graveurs, et qui est fabriqué par les pirates eux-mêmes ou importé dans certains cas « sans contrôle ».

Après avoir copié les œuvres musicales, les disques ne sont, dans la plupart des cas, pas vendus par les pirates eux-mêmes. Elles sont distribuées dans les boutiques et sont généralement en vente entre Rs 50 à Rs 100.

Mais si certains semblent avoir trouvé leur bonheur dans ce commerce, ce n’est pas le cas pour les artistes. « Les méfaits du piratage font que l’artiste est incapable de percevoir ses droits. Sans compter les pertes encourues par les producteurs, les éditeurs aussi bien que la société de gestion collective pour finalement résulter au fait que c’est toute l’industrie culturelle qui en souffre », affirme une source qui préfère rester anonyme.

Mais du côté de la MASA, ce n’est pas la première fois qu’un renforcement des lois est recommandé. Le Copyright Act, datant de 1997 et qui a été révisé en 2000, n’accorde pas le pouvoir à l’institution d’agir en cas de piratage. Elle ne peut qu’alerter la brigade antipiratage.

A titre d’exemple, il n’y a qu’à remonter au 22 avril quand Deepak Persand, représentant des éditeurs au sein du Conseil d’administration de la MASA avait été arrêté par les limiers de la Brigade antipiratage après qu’une saisie de 13 800 disques piratés eut été effectuée dans un de ses magasins, le Harbour Music Shop de Port-Louis.

Le président du Conseil d’administration avait reconnu qu’il y avait des lacunes au niveau du Copyright Act. « Il n’y a rien dans la loi qui nous permet d’agir. Nous avons déjà soumis des propositions pour amender le Copyright Act, mais ce sont les procédures qui tardent. Il faut reconnaître que cela nous pose un problème d’éthique et il est plus que temps que ces amendements soient en vigueur », avait-il déclaré.

En effet, la section 44 du Copyright Act prévoit qu’un cas de délit de piratage est passible d’une amende allant jusqu’à Rs 300 000 ainsi qu’une peine d’emprisonnement ne dépassant pas deux ans. En cas de récidive, la loi prévoit une amende n’excédant pas Rs 500 000 et une peine d’emprisonnement allant jusqu’à huit ans.

« Il faudrait encore que la loi comporte des clauses en ce qu’il s’agit du piratage sur l’Internet, pour le moment aucune provision n’existe dans les lois. De plus, les pirates finissent toujours par s’en sortir. D’ailleurs, aucun d’entre eux n’a déjà été envoyé en prison pour délit de piratage, alors que c’est un crime contre les artistes », poursuit notre interlocuteur.

Le pire, c’est que les Mauriciens ont également pris l’habitude de se procurer des œuvres piratées. Le prix modique de ces disques ne fait qu’encourager cette tendance.

Si elle n’a pas le droit de sanctionner, que fait la MASA au juste ? Elle perçoit les droits auprès des utilisateurs et effectue la répartition des sommes collectées auprès de ses membres. L’exercice de la répartition internationale est fait selon les accords de réciprocité qui régissent les relations entre la MASA et les sociétés sœurs à travers le monde.

Si, de leur côté, les artistes ne souhaitent qu’une chose, en l’occurrence que le piratage ne ronge plus l’univers de la culture à Maurice, les pirates, eux, continueront à profiter de ce commerce tant qu’il n’y aura pas une volonté de faire changer les choses, de la part des autorités.

D’ailleurs, notons que le Premier ministre, Navin Ramgoolam, avait lui-même déclaré au courant de le semaine dernière que les artistes tenaient une place importante au sein de son gouvernement et que c’était pour eux que son Bureau comptait une cellule « Culture et Avenir ».

« C’est une manière concrète pour moi de dire aux artistes qu’au plus haut niveau de l’Etat, leur parole trouve écho », a-t-il fait ressortir, lors de la soirée de vernissage des Albums des Jeunes Architectes et des Paysagistes à l’IFM, le mercredi 6 juillet. Les artistes eux espèrent que leur demande d’actions concrètes contre le piratage de leurs œuvres trouve écho auprès des pouvoirs publics.