Parlement : Une taxe carbone introduite pour sanctionner les véhicules les plus polluants

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Sera bientôt présentée une nouvelle loi prévoyant l’imposition de droits d’accise sur chaque gramme de carbone émis au kilomètre par les véhicules, à partir d’un seuil. Les véhicules les moins polluants bénéficieront d’une remise des droits d’accise existants.

La taxe carbone sur les véhicules deviendra bientôt une réalité. L’Excise (Amendment) Bill sera présenté en première lecture ce mardi 12 juillet à l’Assemblée nationale par le ministre de Finances, Pravind Jugnauth. Il s’agit d’amender la loi sur les droits d’accise en vue d’introduire une nouvelle taxe sur l’émission de carbone par les véhicules.

Sera introduit dans la législation régissant les droits d’accise, un amendement qui concernera spécifiquement le niveau d’émission des pots d’échappement. Le montant de l’imposition sur chaque véhicule sera calculé à partir du nombre de gramme de carbone émis par kilomètre.

La loi prévoit un taux minimal de 158 grammes par kilomètre, qui sera exempté. A partir de ce seuil, un droit d’accise sera donc prélevé à partir du prix de vente de chaque véhicule.

Le montant de la taxe sera donc égal au niveau d’émission, moins les 158 grammes autorisés, multiplié par une somme fixe par gramme. Ce montant variera selon le niveau de pollution des véhicules. Une voiture qui émettra jusqu’à 190 grammes de carbone au kilomètre sera sanctionnée par une taxe supplémentaire de Rs 2 000 par gramme au-delà de la limite des 158 grammes. Ce qui équivaudra à une somme variant entre Rs 2 000 et Rs 64 000, le calcul se faisant ainsi : 190-158 = 48, multiplié par 2 000.

Le montant de la taxe par gramme augmentera proportionnellement au niveau d’émission et pourra atteindre Rs 5 000 pour les automobiles émettant plus 290 grammes de carbone au kilomètre. Ainsi, les voitures les plus polluants pourront voire leurs prix augmenter de plus de Rs 660 000 : 290-158 = 132 x 5 000.

Concernant les voitures qui polluent moins que la limite autorisée, elles bénéficieront d’une remise des droits d’accise existants. Le montant de la remise sera calculé selon la même formule identifiée pour la taxe carbone. Le résultat sera, donc, négatif, pour les véhicules avec un niveau d’émission en dessous du seuil identifié. Ce chiffre négatif équivaudra au montant du rabais.

La mesure de l’émission de carbone sera calquée sur les normes européennes existantes et définies par l’Economic Commission for Europe of the United Nations. Chaque véhicule neuf importé devra à l’arrivée détenir un certificat émis par le constructeur et basé sur les normes précitées. Les certificats pour les véhicules reconditionnés seront émis par un agent accrédité selon ces mêmes spécifications.

Les amendements proposés prévoient la création d’un comité technique de certification qui aura la responsabilité d’accréditer le bilan carbone de chaque type de véhicules. Ce comité qui sera présidé par le directeur du Bureau des statistiques aura également pour membre un représentant du directeur de la Mauritius Revenue Authority (MRA), des représentants du ministère des Finances, du ministère de l’Environnement et du ministère du Commerce ainsi qu’un officier de la National Transport Authority (NTA).

Le taux minimal de 158 grammes/kilomètre ne sera pas fixe. Il restera en vigueur pour l’année en cours et l’année prochaine. A partir de 2013, le directeur de la MRA et un officier du ministère des Finances devront déterminer un nouveau taux à partir des données d’émission de gaz carbonique de l’année précédente. Cet exercice sera conduit annuellement au mois de janvier.

Toutefois, la nouvelle législation ne couvrira pas les voitures électriques qui, selon les provisions des amendements proposés, se retrouveraient sous la catégorie Zéro-émission. Selon des informations recueillies auprès du ministère des Finances, une législation séparée sera introduite, dans un deuxième temps, pour prendre en compte les voitures électriques.

Dans le cas de ces véhicules de Zéro émission, il faut prendre en considération d’autres éléments dont la pollution causée par la production d’énergie utilisée pour alimenter la voiture.

Selon une étude menée par Renault, l’utilisation d’une voiture électrique entraînerait une économie d’environ 20 % par rapport à un véhicule classique. Il faut prendre prendre en compte la consommation électrique nécessaire pour recharger les batteries de la voiture mais aussi l’heure à laquelle la recharge se fait.

La recharge se fait souvent à des heures de pointe, c’est-à-dire en début de soirée où l’utilisation des turbines les plus polluants est nécessaire pour répondre à la grande demande en électricité.

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