Parlement : pas de question parlementaire mais examen des dépenses non-budgetées

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Pas de question parlementaire à l’agenda de l’Assemblée nationale cette semaine. Le Supplementary Appropriation (2011) Bill y sera présenté en deuxième lecture avant d’être examiné en comité. Le ministre des Finances recherche l’aval du Parlement pour des dépenses non-budgetées de Rs 6 milliards.

Les travaux parlementaires du mardi 24 juillet seront principalement consacrés au Supplementary Appropriation (2011) Bill qui a été présenté en première lecture mardi dernier. Les règles de l’Assemblée nationale ne prévoient aucune question de la part des élus à chaque fois qu’un tel projet de loi est examiné en comité, donc avant le passage au vote.

L’approbation parlementaire sera recherchée cette semaine pour des dépenses non-budgetées d’une valeur totale de Rs 6 milliards pour l’année financière 2011. Il faut dire que les dépenses effectuées en 2011 par l’Etat et qui n’avait pas été prévues et votée dans le budget en décembre 2010 s’élèvent, en réalité, à Rs 7,7 milliards. Toutefois, des économies de Rs 1,7 milliard sur des programmes similaires ont été réallouées pour les imprévus, atténuant ainsi le budget supplémentaire à Rs 6 milliards.

Le Supplementary Appropriation (2011) Bill vient donc avaliser ces dépenses. Les députés auront l’occasion de se prononcer sur ces déboursements non-budgetés et de réclamer des explications. C’est le ministre des Finances, Xavier Duval, qui ouvrira le débat avec la présentation en deuxième lecture du projet de loi. Contrairement aux deux années précédentes, il n’est pas prévu que le leader de l’opposition, Paul Bérenger, prenne la parole immédiatement après. C’est le représentant de la commission économique du Mouvement militant mauricien (MMM) au Parlement, Kee Chong Li Kwong Wing qui succèdera à Xavier Duval lors de ces débats.

Il est probable que le leader du Mouvement socialiste militant, Pravind Jugnauth, soit le dernier intervenant de l’opposition avant que Xavier Duval ne fasse son summing-up. A moins qu’en cas de rupture de l’alliance MSM-MMM, le Whip de l’opposition ne décide d’accorder ce privilège à un député mauve.

Par ailleurs, lors de l’examen en comité des Estimates of Supplementary Expenditure (2011), qui représentent les détails des dépenses encourues, tous les députés auront l’occasion de réclamer des éclaircissements aux ministres concernés.

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