Parlement : Le retrait de la première version du Local Gouvernement Bill sera débattu

Avec le soutien de

Les débats auront bien lieu sur le retrait de la première version du Local Government Bill lors de la prochaine séance parlementaire. Il en est de même pour le Constitution (Amendement) Bill. Les nouvelles versions de ces projets de loi seront présentées en première lecture, ce mardi 6 décembre.

Après la polémique suscitée par une première prise de position controversable du président de l’Assemblée nationale, mardi dernier, les débats auront finalement lieu sur le retrait des deux projets de loi. Deux motions en ce sens sont à l’agenda de la séance parlementaire de ce mardi 6 décembre.

Il s’agit du retrait de la première version du Constitution (Amendment) Bill et de celle du Local Government Bill présenté en première lecture par le Premier ministre et le ministre des Administrations régionales, le 18 octobre dernier. Les deux nouvelles versions seront ensuite présentées en première lecture et débattues dans la foulée.

Les principaux changements effectués par le gouvernement concernent le renvoi des élections municipales à l’année prochaine et l’élimination de toute référence à Rodrigues dans la réforme proposée des collectivités locales.

La polémique était survenue quand le Speaker avait autorisé le retrait du Local Government Bill sur une suggestion du ministre Hervé Aimée, lors de la séance parlementaire du 29 novembre 2011. Le leader de l’opposition avait insisté sur le fait que le retrait d’un projet de loi ne pouvait se faire que par voie de motion suivie d’un débat sur la question.

Cependant, le Speaker avait donné tort à Paul Bérenger avant de faire une déclaration au sein de l’hémicycle, laissant entendre que le ministre Hervé Aimée devrait revenir avec une motion en bonne et due forme. C’est ainsi que le ministre des Administrations régionales présentera cette semaine une motion conformément à la section 63 des Standing Orders de l’Assemblée nationale.

Le même principe s’applique à la Constitution (Amendment) Bill présenté par le chef du gouvernement. C’est d’ailleurs ce retrait précisément qui sera débattu en premier au Parlement ce mardi. Navin Ramgoolam devra expliquer ce que l’opposition qualifie déjà de « zigzag ». Une opposition qui aura ensuite l’occasion de répondre aux arguments du chef du gouvernement.

La même procédure s’appliquera au retrait du Local Government Bill. La motion est, dans ce cas, inscrite au nom du ministre Hervé Aimée.

Les élus de l’Assemblée nationale devront, par la suite, se prononcer sur la nouvelle version du Constitutional (Amendment) Bill. Cet amendement qui vise à garantir un nombre minimal de candidates aux élections régionales ne pourra pas se faire sans le soutien des élus de l’opposition puisque l’amendement requiert un vote minimal de trois-quarts des membres de l’Assemblée nationale.

Si l’opposition accueille favorablement cette disposition, elle a déjà fait savoir qu’elle proposerait un amendement au projet de loi pour étendre cette garantie minimale aux élections législatives. Le leader du MMM estime « qu’il n’y a aucune raison pour que cette discrimination positive envers les femmes ne soit pas étendue aux élections générales ».

Toutefois, dans une déclaration à lexpress.mu, Paul Bérenger a indiqué que l’opposition MMM votera le projet d’amendement indépendamment de la position de la majorité gouvernementale sur leur proposition.
Navin Ramgoolam est donc d’ores et déjà assuré d’obtenir un vote de trois-quarts pour cet amendement constitutionnel.

Publicité
Publicité
Rejoignez la conversation en laissant un commentaire ci-dessous.

Ailleurs sur lexpress.mu

Les plus...

  • Lus
  • Commentés
  pages consultées aujourd'hui Statistiques et options publicitaires