Parlement : L’Economic and Financial Measures Bill présenté en première lecture

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Ce projet de loi vise à rendre effectives les mesures annoncées dans le discours du budget présenté en novembre dernier. Pas moins de 30 lois seront amendées à cet effet.

L’Economic and Financial Measures (Miscellaneous Provisions) Bill sera présenté en première lecture lors de la séance parlementaire de demain mardi 5 juillet. Ce projet de loi est nécessaire en vue d’assurer la mise en œuvre des mesures budgétaires annoncées par le ministre des Finances en novembre dernier.

La totalité des mesures préconisées dans le premier budget du gouvernement de l’Alliance de l’Avenir sont en passe de devenir une réalité. L’Economic and Financial Measures (Miscellaneous Provisions) Bill qui sera présenté cette semaine par le Grand Argentier, Pravind Jugnauth, était le maillon manquant pour concrétiser bon nombre des mesures annoncées.

Ainsi, pas moins de trente lois seront amendées. Sans ces amendements certaines mesures annoncées lors de la présentation du budget 2011 ne pourront être appliquées. Toutefois, les mesures fiscales préconisées dans le budget 2011 ont déjà été approuvées et votées dans le Financial Bill 2011.

Les élus de l’Assemblée nationale s’engageront, par la suite, dans les débats autour du Cadastral Survey Bill. C’est le ministre du Logements et des Terres, Abu Kasenally, qui présentera ce projet de loi.

Il s’agit de doter ce ministère d’un cadre légal approprié pour la mise en oeuvre d’un nouveau système de cadastre national. Ce projet de loi viendra en même temps régir la gestion du Land Administration, Valuation and Information Management System (LAVIMS).

Par ailleurs, 49 questions ont été inscrites à l’ordre du jour de cette séance parlementaire, dont 15 adressées au Premier ministre.

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