Parlement : Jugnauth tente en vain d’impliquer Ramgoolam dans une controverse

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Le leader du MSM a accusé le Premier ministre d’avoir, en 2008, imposé la signature d’un contrat entre l’Etat et Microsoft. Des éclaircissements du ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum ont permis d démontrer qu’il ne s’agissait que de la procédure normale d’autorisation.

Les travaux parlementaires de ce mardi 19 juin ont été marqués par une nouvelle tentative de Pravind Jugnauth d’impliquer le chef du gouvernement dans une affaire controversable. C’est une question du même député portant sur l’achat par l’Etat de 7 000 licences d’exploitation des logiciels Microsoft qui a mis le feu aux poudres. Une transaction effectuée en 2008 et qui avait coûté environ Rs 223 millions.

Le projet consistait à légaliser l’utilisation des logiciels informatique par les fonctionnaires. Il avait été piloté par le ministère des Finances et placé sous la responsabilité du Financial Secretary, Ali Mansoor.

Pravind Jugnauth avait réclamé des explications du ministre des Technologies de l’information et de la communication (TIC) sur cet achat sévèrement critiqué dans les deux derniers rapports du directeur de l’Audit. Pravind Jugnauth a souligné que des réticences sur l’utilité de cette acquisition avaient été exprimées au niveau du ministère des TIC. C’est surtout le nombre de licences qui avait été remis en question.

Lors des questions supplémentaires liées à cette interpellation, Pravind Jugnauth devait demander au ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum s’il était au courant que le Premier ministre avait « donné des instructions » pour que le contrat soit signé malgré la réticence des fonctionnaires.

Cette allégation suscita des bruyantes protestations des bancs de la majorité. Le ministre de l’Education devait même protester soulevant un point de droit à l’effet que des accusations étaient portées à l’encontre de Navin Ramgoolam en son absence. Le Deputy Speaker a malgré tout autorisé la question alors que le leader du MSM insistait vivement qu’il était en mesure de prouver ses accusations.

Pravind Jugnauth devait effectivement déposer un document qu’il présenta comme une lettre d’instructions du Premier ministre adressée à qui de droit pour que le contrat soit signé. Il répéta en plusieurs accusations le mot « instructions ». Cette initiative devait jeter un froid du côté de la majorité puisque l’ancien ministre des Finances avait donné l’impression que le Premier ministre était impliqué dans une sombre affaire de contrat public.

Toutefois, avant la pause de l’après-midi, à la fin du Question Time, le ministre des TIC devait revenir à la charge avec une déclaration. Tassarajen Pillay Chedumbrum a fait remarquer que la lettre déposée plus tôt par le leader du MSM était en fait une autorisation conforme à la section 32 (2) de l’Interpretation and General Clauses Act. Les instructions ont été données en vertu des procédures administratives comme décrites dans cette loi. La lettre était adressée au Financial Secretary qui a signé le contrat au nom du gouvernement.

En effet, l’article 32 (2) de l’Interpretation and General Clauses Act stipule que tout fonctionnaire est autorisé à signer un document au nom du gouvernement s’il reçoit l’autorisation du Premier ministre ou de son ministre de tutelle. Dans ce cas précis, l’autorisation avait été envoyée par le secrétaire du Conseil des ministres au nom du chef du gouvernement.
Ainsi, l’affirmation de Pravind Jugnauth au Parlement à l’effet que le Premier ministre a donné des instructions pour la signature du contrat à l’Assemblée nationale a été réfutée par le ministre des TIC.

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