Le leader de l’opposition axe sa Private Notice question (PNQ) à l’Assemblée nationale, ce lundi 29 novembre, sur les exemptions fiscales accordées à certains petits planteurs. Il demande que ces dérogations soient étendues à tous les petits planteurs possédant moins de 15 hectares de terre.

Pour sa Private Notice Question de ce lundi 29 novembre, l e leader de l’opposition revient sur une mesure annoncée par le ministre des Finances, lors de la présentation du budget 2011.

Pravind Jugnauth a déclaré que les petits planteurs de canne à sucre, exploitant moins de 15 hectares de terre, seront exemptés du paiement de la taxe sur les premières 60 tonnes de sucre produites.  Toutefois, le ministre des Finances à attaché une condition à cette dérogation : les recettes provenant  de la production sucrière doivent être les seuls revenus des éventuels bénéficiaires

Dans sa PNQ, Paul Bérenger veut savoir si ministre des Finances considérera la possibilité d’étendre l’exemption fiscale à tous les petits planteurs possédant moins de 15 hectares de terre,  même s’ils ont d’autres sources de revenus.

Le leader de l’opposition cherche aussi à connaître le nombre des planteurs exploitant moins de 15 hectares de terre et qui n’ont pour unique source de revenus que les recettes provenant de cette activité.