Parlement : Bérenger demande l’extension des exemptions fiscales à tous les petits planteurs

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Le leader de l’opposition axe sa Private Notice question (PNQ) à l’Assemblée nationale, ce lundi 29 novembre, sur les exemptions fiscales accordées à certains petits planteurs. Il demande que ces dérogations soient étendues à tous les petits planteurs possédant moins de 15 hectares de terre.

Pour sa Private Notice Question de ce lundi 29 novembre, l e leader de l’opposition revient sur une mesure annoncée par le ministre des Finances, lors de la présentation du budget 2011.

Pravind Jugnauth a déclaré que les petits planteurs de canne à sucre, exploitant moins de 15 hectares de terre, seront exemptés du paiement de la taxe sur les premières 60 tonnes de sucre produites.&nbsp Toutefois, le ministre des Finances à attaché une condition à cette dérogation : les recettes provenant&nbsp de la production sucrière doivent être les seuls revenus des éventuels bénéficiaires

Dans sa PNQ, Paul Bérenger veut savoir si ministre des Finances considérera la possibilité d’étendre l’exemption fiscale à tous les petits planteurs possédant moins de 15 hectares de terre,&nbsp même s’ils ont d’autres sources de revenus.

Le leader de l’opposition cherche aussi à connaître le nombre des planteurs exploitant moins de 15 hectares de terre et qui n’ont pour unique source de revenus que les recettes provenant de cette activité.

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