Offshore : un sursis de trois ans

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L’EPEE de Damoclès qui pesait sur les investisseurs évoluant dans le secteur offshore mauricien, a été levée. Temporairement du moins. Les General Anti-Avoidance Rules (GAAR) n’entreront pas en vigueur avant l’exercice financier 2016-17. Ainsi en a décidé le comité Shome, mis en place par le gouvernement indien pour revoir cette nouvelle législation régissant le secteur des services financiers.

L’objectif du GAAR est de prévenir toute tentative d’évasion fiscale. Sauf qu’il est considéré comme un couteau à double tranchant. Car le fisc indien pourrait s’en servir et ainsi ignorer la préséance des conventions y relatives.
Toutefois, le comité Shome estime que les investisseurs, ayant donné comme lieu de résidence l’île Maurice, n’auront pas à s’expliquer sur l’authenticité des informations soumises au cas où le gouvernement indien invoquait le GAAR pour traiter un cas les concernant.

Lindsay PROSPER

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