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Offshore: révocation de permis pour ceux qui pratiquent l’évasion fiscale
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Offshore: révocation de permis pour ceux qui pratiquent l’évasion fiscale
Les sociétés offshores qui investissent en Inde avec des capitaux en provenance de la Grande Péninsule au départ risquent la révocation de leurs licences.
Telle est la menace brandie par le ministre des Finances, Rama Sithanen, qui se trouvent actuellement en mission à Mumbai, à la tête d’une délégation du Board of Investment (BOI).
Le ministre a pris cet engagement pour rassurer les autorités fiscales indiennes qui craignent que des entités de ce pays utilisent l’offshore mauricien pour éviter de payer la taxe en Inde.
Dans la pratique, il s’agit d’envoyer de l’argent dans une subsidiaire enregistrée dans la juridiction mauricienne et que cet argent soit subséquemment rapatrié en Inde, déguisé comme un investissement étranger. Cette technique est connue comme le «roundtripping».
«Il y a eu des craintes exprimées par l’Inde et nous avons promis d’examiner de quoi il en retourne. Ce problème n’est dans l’intérêt d’aucun de nos deux pays. Nous n’avons jamais eu de complaintes en ce sens mais dans le cadre d’une enquête qui est en cours nous avons reçu une requête et nous avons déjà soumis toutes les informations demandées», a déclaré Rama Sithanen.
Le ministre a expliqué que la Financial Services Commission, qui est le régulateur de l’offshore, a le pouvoir d’annuler le permis d’opération d’une entité qui aurait reçu de l’argent de l’Inde et qui l’aurait ensuite réinvesti dans ce pays.
L’année dernière, la Banque centrale de l’Inde a demandé au Essar Group de donner davantage de détail sur son plan d’investissement concernant un fonds de $ 920 millions car il prévoyait de le placer à Maurice pour d’autres investissements. Le Essar Group a eu à préciser qu’aucun investissement ne sera fait en Inde.
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