Offshore : des professionnels mauriciens critiquent l’un de nouveaux règlements indiens

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Après la menace du General Tax Code, qui aurait préséance sur les traités fiscaux signés par l’Inde, les autorités de la Grande péninsule présentent le General Anti Avoidance Rule (GAAR). Un nouveau projet qui aura un impact négatif sur l’Offshore mauricien.

Les spécialistes de la finance en général critiquent ce projet qui sera au détriment de l’Inde même, disent-ils. Parmi les détracteurs figurent des noms prestigieux comme Ernst &amp Young et JP Morgan, pour ne citer que ceux-là.
Le ministre indien des Finances, Pranab Mukheerjee, tente de minimiser les choses : le GAAR peut être amendé, selon l’évolution de la situation.

Mais cela ne rassure nullement le marché indien – la Bourse indienne ayant plongé — ni les opérateurs de l’offshore mauricien. Les investisseurs étrangers qui se servent de la juridiction mauricienne pour investir en Inde sont réticents car ils n’aiment pas l’incertitude.

Maurice représente 40 % des flux de capitaux dans la Grande péninsule grâce à la courroie de transmission de l’offshore.
Selon les observateurs, principalement les cabinets internationaux de la finance, l’Inde s’est tiré une balle dans la jambe car elle sera la principale perdante. Les gains fiscaux qu’elle attend seront largement en deçà des bénéfices des investissements étrangers.

C’est ce qu’on appelle : lâcher la proie pour l’ombre. Le président de l’association des opérateurs de l’offshore, Kamal Hawabhay, président de l’Association of Trust and Management Companies (ATMC) ne tarit pas de critiques envers la nouvelle loi indienne.

« Il y avait le Direct Tax Code. Le gouvernement avait institué un ‘Financial Standing Committee’ qui a fait des recommandations juste avant le budget. Les parlementaires indiens voulaient renvoyer à plus tard le Direct Tax Code », explique Kamal Hawabhay.

Mais le ministre des Finances a maintenu le GAAR. Maurice représente 40 % du flux de capitaux qui vont en Inde grâce à l’offshore. Les autorités indiennes veulent des revenus fiscaux. Mais c’est oublier que rien n’est gratuit. On ne peut pas avoir le beurre, l’argent du beurre !

« Le gouvernement indien veut tout taxer car il a besoin de capitaux. Mais nous avons la jurisprudence pour nous et il y a de la substance dans nos opérations offshore. Nous sommes loin d’être une boîte aux lettres », poursuit Kamal Hawabhay.

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