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Mayotte- Energie verte : le consommateur paiera l''addition
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Mayotte- Energie verte : le consommateur paiera l''addition
Les consommateurs mahorais paieront 3,2 de plus à la suite de la réforme de la taxe locale sur l’électricité. Cette réforme, dite loi NOME du 7 décembre 2010, visant à harmoniser la taxation des produits énergétiques en Europe, est entrée en vigueur le 1er janvier 2011.
 La taxe sur la consommation finale de l’électricité (TCFE), exprimée en €/kWh, collectée par Electricité de Mayotte (EDM) au profit de la Collectivité départementale, remplace la TLE.
Pour faire face à l’augmentation des charges liées à l’obligation d’acheter l’électricité produite par les panneaux solaires, les pouvoirs publics ont augmenté la contribution de service public de l’électricité (CSPE) qui passe de 0,45 à 0,75 centime d’euro/kWh. La réforme de la TLE et l’augmentation du CSPE se traduisent par une augmentation du montant de la facture de 3,2 % pour le consommateur final».
En d’autres termes, EDM « s’oblige » à racheter l’énergie solaire produite par des investisseurs indépendants,  puis la revend au consommateur final tout en majorant la facture de 3,2%. Erreur de calcul ou mauvaise approche des coûts de revient pour la distribution ? En tous cas c’est bien le consommateur qui paie la « contribution » du service public.
Le rachat de l’électricité produite à partir de l’énergie radiative du soleil est encadré par la loi (Arrêté du 4 mars 2011). EDM a obligation de racheter les kWh produits dans les conditions légales et tarifaires prévues par cet arrêté national. L’électricité solaire ainsi rachetée vient s’ajouter à l’énergie diesel produite par EDM. Il faut ensuite déconnecter les coûts de production (production diesel en propre + obligations d’achat photovoltaïque) des prix de vente, sachant qu’à Mayotte comme dans les départements d’outremer  les premiers sont supérieurs aux seconds.
Mayotte bénéficie en effet comme l’ensemble des territoires français de la péréquation tarifaire (tarifs identiques quel que soit le lieu). Les surcoûts de production et d’obligations d’achat sont compensés par le mécanisme de la CSPE reversée par la CRE aux gestionnaires de réseau domiens dont EDM pour arriver à l’équilibre. Cette opération est transparente pour les consommateurs.
L’ensemble des consommateurs sont assujettis à des taxes (TCFE pour cofinancer le développement des réseaux basse tension en zone rurale sous maîtrise d’ouvrage Conseil Général et CSPE pour contribuer au principe de solidarité nationale évoquée ci-dessus).
(Source : APOI)
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