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Malgré un ordre d’interdiction, des marchands ambulants vont opérer à Port-Louis
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Malgré un ordre d’interdiction, des marchands ambulants vont opérer à Port-Louis
Les marchands ambulants vont reprendre leurs activités la semaine prochaine. Ils boudent l’ordre émis par la Cour suprême les interdisant de travailler dans un rayon de 500 mètres autour du marché central à Port-louis.
La Street Vendors Association a fait servir une mise en demeure, ce vendredi 31 août 2012, à la Market Traders Association et à la Taxi Proprietors Association pour les informer que ses membres vont à nouveau opérer dans la capitale.
La Street Vendors Association, qui représente les marchands ambulants, estime que la Mediation Division de la Cour suprême a émis un contrat judiciaire qui n’a pas force de loi. Selon leur homme de loi, Me Assad Peeroo, le contrat devra être envoyé devant un autre juge pour être validé et confirmé dans un jugement. Cela ne constitue pas un outrage à la Cour selon l’homme de loi.
Autre point soulevé concerne le déroulement de la procédure judiciaire à la Mediation Division. Me Assad Peeroo fait ressortir qu’à aucun moment les marchands ambulants n’avaient fait partie des procédures judiciaires et dans le premier procès en Cour suprême.
Citant l’article 474 du Code de Procédure Civil, Me Assad Peeroo souligne que ses clients peuvent former une tierce opposition à un jugement qui porte préjudice à leurs droits.
En conséquence, les marchands ambulants attendent réception de la mise en demeure d’ici lundi pour reprendre leurs activités.
Pour rappel, depuis le lundi 27 août 2012, la police et la mairie de Port-Louis ont appliqué un ordre émis suite à une décision de la Mediation Division. Les marchands ambulants ne peuvent dès lors opérer aux abords du marché central. Hyder Raman, président de la Street Vendors Association, a juré un affidavit pour contester l’ordre de la Cour suprême.
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