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Madagascar : mise en place du Conseil de la Concurrence

26 août 2011, 00:00

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Le Conseil de la concurrence qui veillera au respect des règles édictées et au bon fonctionnement des marchés concurrentiels dans un monde d''''économie ouverte, sera mis en place d''ici peu, indique le ministère du Commerce. <BR><BR>Dans un communiqué émis ce vendredi, le ministère du Commerce&nbsp précise que la création de ce&nbsp Conseil de la concurrence a été entérinée par le Conseil du Gouvernement de la transition malgache du 16 août dernier a été créé par la loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005. C’est un organe indépendant qui exerce une action de contrôle et de sanction des pratiques anticoncurrentielles collectives, à savoir les ententes, les abus de position dominante, les concentrations économiques et les monopoles, indique le communiqué.<BR><BR>Ce Conseil dispose d''un important rôle conciliateur entre les intérêts des divers intervenants du marché, et qui se prononce sur les affaires qui relèvent de ses attributions et dispose de réels pouvoirs de prononcer des injonctions, d''infliger des sanctions pécuniaires et d''accepter des engagements de la part des entreprises, sans pour autant relever de l''autorité du gouvernement.<BR><BR>Ainsi, il sera composé de sept membres qui sont nommés pour un mandat de quatre ans par voie de décret pris en Conseil des ministres et sur proposition du ministre chargé du Commerce. Parmi les membres se trouvent un magistrat et des spécialistes en matière de concurrence et de consommation.<BR><BR><STRONG><EM>Source : Chine Nouvelle, 26 août 2011.<BR></EM></STRONG>