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Madagascar : Marc Ravalomanana exclu du projet d''amnistie

1 juin 2011, 00:00

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Madagascar : Marc Ravalomanana exclu du projet d''amnistie

Le projet de loi d''''amnistie prévoit une mesure d''apaisement pour des dirigeants politiques, à l''exception de l’ancien président de la République, Marc Ravalomanana.

Marc Ravalomanana, l''ancien Président, figure en tête de liste de ceux qui ne bénéficient pas de mesures d''apaisement si l''on se réfère au projet de loi d''amnistie adopté par le conseil du gouvernement mardi.

Le projet de loi amnistie des actes qui ont été commis entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2009. Il touche des faits et actes liés aux événements politiques commis par des membres d''institution étatique, civil  issus des forces de l''ordre, ceux qui sont chargés de la direction des institutions et organes étatiques et ceux des collectivités territoriales décentralisées. Il en est de même pour des personnalités politiques et des membres des instances des partis.

Le projet de loi établit également une liste limitative des faits exclus de la mesure d''amnistie. Notamment  des crimes de sang et des violences graves contre les droits de l''Homme et de la liberté fondamentale. C''est également le cas des meurtres et des assassinats, ainsi que des tortures et des viols.

Dans la configuration actuelle du texte, l''ancien président Marc Ravalomanana figure en tête de liste des exclus de la mesure. Il est condamné pour meurtre dans l''affaire du 7 février. Les éléments des forces de l''ordre impliqués dans l''affaire de la Force d''intervention de la Gendarmerie (FIGN) du 20 mai 2010 et ceux de l''affaire Base aéronavale d''Ivato (BANI) du 17 novembre ne sont pas non plus concernés par le projet d''amnistie du gouvernement.

A priori, d''autres dirigeants politiques, comme l''ancien président Didier Ratsiraka, bénéficient par contre de la mesure d''apaisement.

Le projet de texte adopté donne une indication de la position du gouvernement, mais n''est pas encore définitif. Il est encore susceptible de modifications. Il va être soumis au conseil des ministres. 

Le conseil de gouvernement a également adopté deux autres textes concernant les partis et le statut de l''opposition. Ainsi, le chef de l''opposition, désigné par les parlementaires de l''opposition, aura un rang protocolaire équivalent à celui du vice-président de l''Assemblée nationale. Il  aura, entre autres, le droit de désigner deux membres du Haut conseil pour la défense de la Démocratie et de l’Etat de droit, autant de membres de la Commission électorale nationale indépendante. Il aura  le plein droit d''appartenir au bureau permanent de l''Assemblée nationale, disposera  d''un passeport diplomatique et aura le droit de participer à des missions officielles.

Photo : Marc Ravalomanana à l’aéroport de Johannesburg, lors de sa tentative de retour au pays, en début d’année.

Source : L’Express de Madagascar, 1er juin 2011.