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Madagascar: Le projet de Constitution présenté à Rajoelina

27 septembre 2010, 00:00

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Le Comité Consultatif Constitutionnel a présenté, vendredi, au président de la Haute Autorité de Transition, Andry Rajoelina, le projet de Constitution de  la IVe République qui sera soumis au référendum, le 17 novembre prochain.

C’est une constitution  non révisable pendant 10 ans. Le projet  est composé de 150 articles. «La majorité des participants à la (récente) conférence nationale a opté pour un Etat unitaire et une centaine seulement ont réclamé le Fédéralisme», a expliqué le président du CCC, Florent Rakotoarisoa.

Cette Constitution est la synthèse des 300 projets émanant des différentes forces vives de la Nation, ainsi que des résolutions des différentes réunions et concertations qui se sont succédé, a-t-il ajouté. La nouvelle  Constitution  en vue de la 4eme république prévoit la mise en place de nouvelles institutions telles que le Cercle de Prévention du Fihavanana (CPF), le Haut Conseil pour la Défense et la Sécurité Nationale (HCDSN), le Haut Conseil de la Police, ainsi que le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit dont les attributions seront fixées par une loi organique.

Le CPF aura pour rôle de veiller sur le respect des traditions et des us et coutumes malgaches, et de trancher sur les questions relatives à la réconciliation nationale et la loi d’amnistie. Par contre, le HCDSN sera un organe de consultation auquel le président de la République se réfèrera avant de prendre des décisions concernant la sécurité intérieure et l’utilisation des Forces armées.

Conformément à ce qui a été décidé au cours de la récente conférence nationale, le Premier ministre sera nommé par le président de la République sur proposition de la majorité Parlementaire. Cette Constitution prévoit également une décentralisation à trois niveaux composée de Provinces autonomes, de Régions et de Communes.

Les membres du CCC doivent maintenant sensibiliser la population quant aux teneurs de ce projet de Constitution,  La campagne électorale pour le référendum constitutionnel débutera le 3 octobre prochain.Et le scrutin aura lieu le 17 novembre.


(Source: Midi Madagascar)