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Madagascar-Feuille de route : L''amnistie au Parlement dans 15 jours

16 mars 2012, 00:00

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Madagascar-Feuille de route : L''amnistie au Parlement dans 15 jours

La Troïka utilise la carte électorale pour mettre la pression sur la Transition dans le but d''''adopter l''amnistie. Mais aucun calendrier n''a été divulgué pour faire passer le texte au Parlement.

Un nouveau compte à rebours commence. La Troïka, organe de coopération de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), annonce un nouveau calendrier pour l’adoption de la loi sur l’amnistie. « D’ici deux semaines, une législation sur l’amnistie passera devant le Parlement », a indiqué Marius Fransman, vice-ministre sud-africain des

Relations internationales et de la coopération, à la tête d’une mission de la Troïka, jeudi, à l’Hôtel Colbert à Antaninarenina, avant son départ.

Après trois jours de consultation et d’« évaluation » de la Feuille de route, la mission de la Troïka a publié une sorte de « cadre de mise en œuvre » d’une partie des mesures d’apaisement. « Le processus []d’élaboration du projet de loi sur l’amnistie] continuera dans les sept prochains jours », a indiqué le membre du gouvernement sud-africain. Il a mentionné la « réflexion » qui se poursuit sur la question.

Marius Fransman a, cependant, ménagé une petite porte de sortie dans le processus. « Les deux semaines évoquées ne constituent pas une échéance. La date du 29 février []indiquée dans un premier temps comme date butoir de l’adoption de l’amnistie] en était une », a-t-il précisé.

Risque de blocage

Le membre du gouvernement sud-africain fait pourtant comprendre la nécessité d''une nouvelle preuve de volonté des acteurs politiques dans l’adoption de la loi d’amnistie. « Un retard signifierait une intention de ne pas avancer », a-t-il indiqué, sans pour autant préciser les mesures prévues pour faire face à cette éventualité.

La Troïka utilise la carte électorale comme pression dans l''adoption de l''amnistie. Amnistie qu''elle considère comme une condition sine qua non avant d’entreprendre d’autres démarches relatives au processus électoral. « Les Nations unies sont prêtes []pour l’envoi d’une équipe d’experts afin d''évaluer les besoins électoraux et l’établissement du calendrier électoral].

Mais cette équipe ne viendra qu’une fois la loi sur l’amnistie votée », a-t-il prévenu, comme c’était également le cas pour l’OIF.

Dans une certaine mesure, Marius Fransman a répondu à la réclamation de Mamy Rakotoarivelo et de Dolin Rasolosoa, président respectif du Congrès et du Conseil supérieur de la Transition, mercredi. Ils lui avaient demandé de prendre une décision ferme dans l’adoption des mesures d’apaisement.

La partie n’est pourtant pas gagnée d’avance, loin s’en faut. Le risque de blocage s''est seulement déplacé des portes du gouvernement à celles du Parlement. A priori, les positions divergentes du camp d’Andry Rajoelina, président de la Transition, et de celui de la mouvance Ravalomanana, restent une réalité. Il faut donc s’attendre à une navette interminable entre les deux Chambres, à moins d’un coup de force pour faire passer le texte avec les conséquences que cela entraînerait sur la gouvernance d’union nationale.

La Troïka de la SADC a tenu à rappeler à l’ordre Andry Rajoelina et l’ancien président Marc Ravalomanana. Elle leur a demandé « de penser aux intérêts supérieurs de la Nation » et « à la meilleure option pour le retour à la normalité constitutionnelle », comme l''a souligné Marius Fransman.

Possibilité d''élections en 2012

Marius Fransman, vice-ministre sud-africain des Relations internationales et de la coopération, a entrouvert la porte. « Nous pensons que des élections peuvent se tenir avant la fin de l''année », a-t-il avancé à Antaninarenina.

Il a pourtant évité de préciser s''il s''agissait des présidentielles ou des législatives. Selon la Feuille de route, le calendrier électoral sera déterminé par la Commission électorale nationale indépendante (CENIT) et les représentants des Nations unies, sur la base des rapports d''évaluation des besoins électoraux « dans les meilleurs délais possibles ».

Le code électoral situe la période électorale « pendant la saison sèche ». Selon ce texte, le mois de novembre est défini comme le dernier délai pour organiser un scrutin avant la saison des pluies.

(Photo : Marius Fransman face aux journalistes, jeudi, au Colbert).

Iloniaina Alain
l’Express de Madagascar