Madagascar : des propositions de lois sur l’amnistie et la réconciliation nationale

Avec le soutien de

La Feuille de route en vue d’une sortie de crise insiste sur le fait que la question de l’amnistie doit être réglée au plus vite.

L’article 18 de cet accord&nbsp précise que « la loi d’amnistie sera ratifiée par le Parlement de transition » et « qu’aucune élection ne devra avoir lieu avant cette ratification ».

Ce passage pose implicitement l’adoption d’une loi d’amnistie comme préalable aux élections, désormais jumelées (présidentielle et législatives) et prévues au plus tôt en septembre de cette année. Actuellement, les responsables concernés au sein du Parlement, en l’occurrence le Conseil supérieur de la transition (CST) et le Congrès de la transition (CT), se mobilisent dans cette optique.

Que ce soit la proposition du CST par le groupe parlementaire « amnistie et réconciliation nationale » conduit par le Pr Alain Tehindrazanarivelo, que celle de la chambre basse, « les grandes lignes du texte se rapprochent de très près des critères mentionnés par la Feuille de route », déclare Victor Manantsoa, président de la Commission réconciliation nationale du CT.
Séance plénière
Ces critères concernent « une amnistie large pour tous les événements politiques intervenus entre 2002 et 2009 », tout en excluant ceux ayant commis des « crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les crimes de génocide et d’autres violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

Jaona Ralison, président de la commission réconciliation nationale, admet avoir reçu une proposition de loi du groupe parlementaire du même nom, emmené par le Pr Tehindrazanarivelo. Jaona Ralison se montre assez réservé, mais explique le processus de la proposition. Du CST, celle-ci devrait encore être visée par le gouvernement qui la renverra encore une fois en séance plénière du Parlement pour être votée.

Alain Tehindrazanarivelo, lui, motive la décision de sa commission, pour « avancer plus vite ». Victor Manantsoa de son côté, envisage une autre façon d’aboutir à l’examen de cette proposition de loi d’amnistie.

L’Express de Madagascar, 25 mars 2011

Publicité
Publicité
Rejoignez la conversation en laissant un commentaire ci-dessous.

Ailleurs sur lexpress.mu

Les plus...

  • Lus
  • Commentés
  pages consultées aujourd'hui Statistiques et options publicitaires