Lois pour les notaires et les transports à venir

Avec le soutien de

C’est la décision du conseil des ministres lors de sa séance hebdomadaire de ce vendredi 19 juin. Le Notaries (Amendment) Bill et le Mauritius Land Transport (MLT) Bill ont déjà été inscrits à l’ordre du jour de la séance parlementaire de ce mardi 23 juin.

Le Notaries (Amendment) Bill vise à aligner la profession de notaire sur les principes et normes en vigueur au sein des associations internationales des notaires. L’amendement contient entre autre une clause pour la mise en place d’un code d’éthique pour la profession. Il est aussi question de réguler le maintient des livres de comptes pour ces professionnels.

Le deuxième projet de loi concerne la gestion du transport local, le développement routier et la gestion du trafic et la sécurité. Il s’agit d’aller vers une harmonisation et une rationalisation du secteur des transports dans son entier.

La proposition de loi prévoit la création d’une nouvelle autorité, la Mauririus Land Transport Authority (MLTA) qui regroupera la National Transport Authority, la Road Development Authority et la Traffic Management and Safety Unit.

La MLTA aura la charge de l’entretien et de l’amélioration des principales routes du pays ainsi que la construction de nouvelles routes. Elle sera aussi responsable des régulations du transport routier.

Les deux projets lois seront présentés en première lecture ce mardi.

Publicité
Publicité
Rejoignez la conversation en laissant un commentaire ci-dessous.

Ailleurs sur lexpress.mu

Les plus...

  • Lus
  • Commentés
  pages consultées aujourd'hui Statistiques et options publicitaires