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Les transitaires approuvent l’élimination du papier des formalités douanières

20 janvier 2012, 00:00

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Les transitaires approuvent l’élimination du papier des formalités douanières


L’utilisation du papier à la douane pour les transactions sur les marchandises a été abolie. Une mesure favorablement accueillie favorablement par les transitaires.

En ce début d’année, la Mauritius Revenue Authority (MRA) a pris la décision d’abolir l’utilisation du papier lors des transactions douanières. Du coup, le trafic des marchandises est facilité.

Les formalités à la douane constituent un maillon incontournable dans la chaîne de transport d’une marchandise entre son expéditeur et sa destinataire. Au début de 2012, année perçue comme étant porteuse Les membres de l’Association Professionnelle des Transitaires (APT) sont aux anges.

La Mauritius Revenue Authority (MRA), organisme qui regroupe toutes les agences de collecte d’impôts et de taxes de l’Etat, vient d’éliminer le support papier de toutes les transactions douanières au niveau de l’importation et de l’exportation.

Ainsi l’utilisation du papier a été bannie de toutes les formalités administratives relatives au dédouanement à l’importation ou par rapport à un projet d’exportation. La déclaration à la douane qui, jusqu’ici, devait se faire par le biais d’un dépôt de documents physiquement à la douane peut désormais se faire par voie électronique. Nul besoin de déposer les documents devant obligatoirement accompagner tout dépôt de demande à la douane. La version image numérique de ces documents suffit.

Amil Emamdin, président de l’Association, a lors d’une conférence de presse ce jeudi 19 janvier 2012 au siège de la Chambre du Commerce et d’Industrie de Maurice, certes applaudi cette initiative de la MRA, mais avec un petit pincement au cœur. Et pour cause. « Depuis 2002, l’Association milite pour l’élimination du papier au niveau des formalités administratives douanières. Le discours du Budget de l’époque en faisait état. Mais malheureusement, rien n’avait été fait ».

Cette mesure a d’autres répercussions. L’une d’elle concerne l’élimination totale des risques potentiels où des délits de corruption pouvaient facilement se pratiquer. Le facteur qui favorisait potentiellement ces cas de corruption, c’est le contact interpersonnel entre des douaniers et des commis capables de jouer à perfection le rôle de corrupteur et/ou de corrompu selon les cas.

Une autre répercussion se rapporte à une réduction du coût des opérations. Car l’application de cette mesure va réduire considérablement certains coûts dont celui de transport ou encore celui relatifs à l’emploi de Customs Clerks.

Gupta Gopaul, secrétaire de l’Association indique qu’il faut au moins une période de six mois après l’application de cette mesure pour pouvoir quantifier le montant associé à la réduction des coûts d’opération des exportateurs et des importateurs.

Une question se pose cependant. La réduction des coûts occasionnée par l’élimination du papier dans des transactions à la douane sera-t-elle répercutée sur le prix des produits aux consommateurs des produits importés ? Toute tentative de répondre à cette question pourrait peut-être s’avérer prématurée.