Les Regulations pour les élections municipales et villageoises rendues publiques

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Les Regulations pour l’organisation des élections municipales et villageoises ont été rendues publiques. Des dispositions spéciales ont été prises pour les groupes, partis ou alliance en fonction de la loi sur la représentativité des genres.

La première étape sera l’enregistrement de ces entités en tant que telles. Les dirigeants des groupes, partis ou alliance devront accomplir toute démarche administrative au moins dix jours avant le Nomination Day. C’est à l’Electoral Supervisory Commission que reviendra cette tâche. Le Commissaire électoral devra obligatoirement être présent au moment de l’enregistrement.

Tout parti ou alliance devra être notifiée des choix des uns et des autres par un huissier de la Cour suprême avant la publication officielle de la liste finale. Les contestations éventuelles seront entendues par l’instance judiciaire.

La commission devra, par la suite, publier le nom des partis ou alliance avec leurs couleurs et leurs symboles respectifs dans le Gouvernement Gazette de même que dans un quotidien.

Le jour du Nomination Day, les candidats seront appelés à déclarer leur sexe ainsi que leur appartenance à une entité politique en ajoutant une résolution de la direction du groupe à leur formulaire de candidature. Ces deux obligations ne s’appliquent pas aux candidats indépendants.

La deuxième étape concernera directement les groupes politiques dont les dirigeants devront soumettre un troisième formulaire et présenter le certificat de groupe ou alliance où doivent figurer le nom et sexe de trois candidats pour chaque arrondissement. Le Returning Officer pourra ainsi juger si la représentativité minimale pour les deux genres, soit un de chaque genre au moins, a été respectée. En cas de non respect des règlements, le Returning Officer rejettera toutes les candidatures de ce groupe.

Ceux dont la candidature aura été rejetée auront cinq jours pour faire appel auprès de la Cour suprême. Les candidats pourront se retirer volontairement de la course trois jours après le Nomination Day.

Les partis ou alliance devront soumettre une liste de six candidats en réserve. Cette liste servira de remplacement en cas de démission et de perte de siège pour les élus, éliminant ainsi les élections partielles au niveau des collectivités locales. Ce système permet aussi de contourner le problème de transfuges. En cas de désaffection au sein d’un parti ou d’une alliance, le replacement se fera à partir de la liste de réserves.

En ce qu’il s’agit des délais pour l’organisation des élections, le Nomination Day doit se tenir dans un délai minimal de 15 jours ou un maximum de 30 jours. Les élections eux se tiendront 15 jours après le Nomination Day au plus tôt, ou 60 jours au plus tard.

Autre changement : l’augmentation du montant de la caution pour les candidats au conseil municipaux qui passe de Rs 100 à Rs 500. La nouvelle réglementation prévoit l’introduction d’une caution de Rs 250 pour les candidats aux élections villageoises.

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