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Les mesures phares du PRB 2013
¦ Véhicules hors taxes
Les fonctionnaires âgés d’au moins 50 ans, ou ayant 22 ans de service, bénéficieront d’une remise de la taxe à la hauteur de 70 % sur l’achat d’une voiture.
Pour une fois uniquement. Les offi ciers concernés doivent cependant avoir un salaire mensuel d’au moins Rs 35 400. Les fonctionnaires ayant droit à une voiture de fonction pourront, eux, garder le véhicule durant leur congé pré-retraite, ou continuer à bénéfi cier d’une allocation.
¦ Allocations en hausse
Les Driving et Bodyguard Allowances des policiers ont été revus à la hausse, de même que les benefits d’officiers de prison. Les Nursing Officers ayant un certificat de sage-femme disposeront, quant à eux, d’une «risk allowance».
¦ Facilités d’emprunt
Le taux d’intérêt sur les emprunts des fonctionnaires pour l’achat de voitures, motocyclettes, mobylettes et bicyclettes a été revu à la baisse. Il passe de 7,5 % à 4 %.
¦ Compensation en cas d’accident
S’agissant des accidents du travail provoquant un handicap permanent, la compensation passe à Rs 1,3 million au lieu de Rs 1 million. Dans les cas où l’accident entraîne un décès, la famille de la victime sera compensée à hauteur de Rs 2 millions au lieu de Rs 1,5 million. Le montant pour le Funeral Grant, introduit en 2008, passe de Rs 3000 à Rs 6 000.
¦ Rs 1 000 d’augmentation assurée
Les employés qui, après contribution au plan de pension, touchent moins de Rs 1 000 d’augmentation, recevront une allocation pour ramener la révision à ce taux. Toutefois, avec les augmentations annuelles, cette allocation ne sera plus reversée.
¦ «Meal allowance»
L’allocation pour les repas passe à Rs 110. Elle était fixée à Rs 90 depuis 2008. De plus, cette allocation était accordée à ceux qui restaient plus de 3 heures et demi après les heures de bureau, et ce, de manière «inattendue». Le présent rapport réduit ce délai de 30 minutes.
¦ Lump sum
Après 33 1/3 années de service, un fonctionnaire pourra bénéficier d’un paiement de 2 % de son Pensionable Emolument annuel pour chaque année supplémentaire durant laquelle il travaillera. Cette somme viendra s’ajouter à son Lump Sum au moment de sa retraite. Toutefois, il devra avoir opté pour le plan de pension proposé par le rapport de 2008.
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