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Le pape réforme le Code pénal du Vatican

13 juillet 2013, 07:25

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Le pape réforme le Code pénal du Vatican

Les abus contre les mineurs seront plus durement punis sur le territoire du Vatican et pour ses ressortissants dès le 1er septembre. Par un motu proprio (décret) signé par le pape François, jeudi 11 juillet, le plus petit Etat du monde poursuit sa mue.

 

En avril, le pontife, s'exprimant pour la première fois sur le scandale des milliers d'enfants abusés par des prélats, avait demandé d'agir "avec détermination" contre les sévices sexuels commis par des membres du clergé.

 

Le texte, qui introduit aussi dans les lois vaticanes le délit de torture, va aussi loin que le souhaitait le pape François puisqu'il inclut "l'ensemble de la catégorie des délits contre les mineurs : la vente, la prostitution, l'enrôlement et les violences sexuelles à leur encontre, la pédopornographie, la détention de matériel pédopornographique et les actes sexuels avec des mineurs".

 

Ce nouvel arsenal juridique s'appliquera à tous ceux qui sont considérés comme des "fonctionnaires publics" de l'Etat du vatican, soient tous les membres, responsables et salariés des organismes de la Curie et des institutions qui y sont liées, des administrations dépendant du Saint-Siège et des personnes juridiques canoniques (institutions religieuses et hospitalières) ainsi que les légats pontificaux et le personnel diplomatique du Saint-Siège.