Le guide de vos démarches administratives

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La naissance Le bébé est enfin là et vous êtes au septième ciel, félicitations. L?arrivée d?un enfant est toujours un grand moment d?émotion mais passé l?émerveillement, il faut songer aux formalités. Qu?il soit légitime ou naturel (né de père ou de mère non mariés ensemble), tout enfant doit obligatoirement être déclaré auprès du bureau de l?état civil, dans un délai de 45 jours, à compter de sa date de naissance. Passé ce délai, il faudra une autorisation du Registrar de l?état civil pour procéder à la déclaration. Si le nouveau-né n?a pas été déclaré dans les trois mois, les parents devront faire une demande au magistrat du district où la naissance a eu lieu. À quoi sert un acte de naissance ? Il indique le nom et le sexe de l?enfant, le lieu, la date, l?heure de sa naissance, sa filiation. Qui doit déclarer l?enfant ? Si les parents sont mariés civilement, il suffit que l?un d?entre eux se présente à l?état civil pour faire la déclaration. S?ils ne sont pas mariés civilement et que les deux parents veulent reconnaître l?enfant, leurs deux signatures sont nécessaires pour établir leur filiation avec l?enfant. Si un seul des parents déclare la naissance, l?enfant prendra le nom de famille de ce dernier. À noter qu?aucun témoin n?est nécessaire pour la déclaration. Lorsqu?un enfant meurt avant d?avoir été déclaré, l?officier d?état civil établit un acte de naissance et un acte de décès sur production d?un certificat médical indiquant que l?enfant est né vivant et viable, et précisant les jours et heures de naissance et de décès. Les documents nécessaires à fournir pour ces démarches : certificat de mariage des parents, actes de naissance des deux parents s?ils ne sont pas mariés civilement, carte d?identité des parents. Les frais : les demandeurs doivent apporter un timbre de Rs 25 pour obtenir un exemplaire de l?acte. Cela ne prend principe que trois jours. Les nouveaux actes de naissance sont déjà bilingues, anglais et français. Le mariage civil Vous avez dit oui ? Sachez qu?on ne se marie pas comme ça. Il faut respecter certains critères : les futurs mariés doivent être de sexe opposé, avoir au minimum de 16 ans (un mineur qui a plus de 16 ans et moins de 18 ans peut se marier civilement s?il fournit une attestation de ses parents), ne pas être de mêmes parents, de la même famille à un degré de parenté rapproché, et célibataire. Le mariage civil est le passage obligatoire et doit se faire avant un éventuel mariage religieux. Il consiste en l?engagement de deux personnes âgées de 18 ans ou plus, qui expriment publiquement leur consentement libre et éclairé à faire vie commune et à respecter les droits et obligations liés au mariage. Le mariage civil assure l?exercice des droits civils des époux, des enfants et des héritiers. Il existe trois types de régi-mes matrimoniaux : communauté de biens, séparation de biens ou contrat établi devant notaire. Une fois la date choisie, vous devez retirer votre dossier de mariage à l?état civil. Une fois votre dossier complet, l?état civil se charge de publier les bans pour annoncer votre intention de mariage. L?affichage s?effectue dix jours avant la date fatidique au bureau de l?état civil du lieu où vous habitez ou dans la localité où le mariage sera célébré. Les documents nécessaires : un extrait de naissance de moins de trois mois des deux futurs conjoints (il fait mention si vous êtes marié ou pas), les pièces d?identité, une copie de l?acte de décès de l?ancien conjoint ou du jugement du divorce s?il y a lieu, la liste des témoins. Dans le cas d?un non-résident épousant un Mauricien, ce dernier doit avoir résidé à Maurice au moins sept jours avant la publication des bans et après avoir fourni les documents suivants : passeport, acte de naissance, certificat de divorce éventuel, certificat de moralité issu de son pays, certificat médical attestant qu?il ne souffre pas de maladie contagieuse ou n?est pas séropositif. En ce qui concerne le changement de nom, la mariée peut garder son nom de jeune fille, prendre le nom de son époux ou accoler les deux. L?époux peut lui aussi prendre le nom de sa femme. Les enfants, quant à eux, prennent le nom de leur père. Changer de nom Changer son nom de famille ou son prénom est lourd de conséquences car on adopte, en quel-que sorte, une nouvelle identité. Les procédures sont très strictes et longues. Il faut des motifs sérieux pour pouvoir le faire, par exemple si votre nom est trop difficile à prononcer, s?il prête à ridicule. Autre exemple, si ce sont vos grands-parents qui vous ont déclaré et que vous voulez prendre le nom de vos parents, c?est possible. Une enquête sera initiée, vous devrez faire appel à un avoué pour rédiger votre demande, aller en cour publier votre nouveau nom dans La gazette du gouvernement et dans deux autres journaux. S?il y a une erreur sur votre nom, vous devez écrire à l?Attorney General qui initiera une enquête pour s?assurer du bien-fondé de votre demande. Dans certains pays, la loi prévoit même la demande de changement de sexe. Ainsi, toute personne, ayant subi avec succès des traitements médicaux ou chirurgicaux entraînant une modification des organes sexuels, peut obtenir un changement de la mention du sexe et, s?il y a lieu, de ses prénoms. Passeport Un voyage se dessine à l?horizon ? Halte, vous n?irez nulle part si vous n?avez pas un passeport. Pour obtenir ce précieux document, il faut aller au Passport and immigration office (Sterling House, rue Lislet Geoffroy à Port-Louis) ou s?adresser au poste de police de votre localité pour avoir le formulaire relatif à cette démarche. Ce formulaire devra être rempli et contresigné par deux personnes qui ont personnellement connu le demandeur durant les deux dernières années. Elles peuvent être membres de l?Assemblée nationale, médecins, prêtres, avocats, notaires, policiers pas en dessous du grade d?assistant surintendant ou fonctionnaires (au niveau de Higher Executive Officer). Ce formulaire devra être retour-né dans les 72 heures qui suivent et vous devez vous rendre personnellement au bureau de passeport ou au poste de police en apportant des documents originaux. Une fois les frais payés, votre passeport vous sera délivré une semaine plus tard au bureau de passeport. Les documents à soumettre : quatre photos d?identité, dont deux doivent porter la signature des deux personnes garantes, avec la mention « We certify that this is a true likeness of Mr/Mrs/Miss », la carte d?identité nationale, l?acte de naissance, le certificat de mariage et dans certains cas, le certificat de naturalisation comme citoyen mauricien. Les frais : Rs 400 pour les mineurs et les plus de plus de 55 ans, Rs 700 pour les autres. Il faut payer Rs 1 500 pour renouveler un passeport, Rs 200 pour inclure le nom d?un enfant dessus. En cas de perte ou de passeport abîmé, vous pouvez faire une nouvelle demande qui vous coûtera Rs 5 000. Pour chaque nouvelle demande, cela vous coûtera Rs 15 000. Décès Le décès d?un proche entraîne des procédures légales. L?inscription d?une mort à l?état civil est importante pour établir l?acte de décès. Cette démarche peut s?effectuer au bureau de l?état civil du district où le décès a eu lieu ou bien là où le défunt est mort. Ce certificat sert non seulement à prouver le décès, mais donne lieu à un permis pour l?incinération/crémation du corps. Il facilite, dans un deuxième temps, le règlement d?une succession et met fin à différentes prestations comme l?assurance sociale. Les documents nécessaires : le constat de décès du médecin, les actes de naissance et de mariage, la carte d?identité du défunt. En cas de décès au domicile, il faudra consulter un médecin pour rédiger un constat._ Un bureau de l?état civil dans chaque district est également ouvert les samedis, dimanches et jours fériés de 9 heures à midi. Si les services de l?état civil s?avèrent nécessaires au-delà de ces heures, vous pouvez contacter le poste de police de votre lieu de résidence pour des informations supplémentaires. Ccarte d?identité Vous avez 18 ans et vous êtes désormais majeur. L?heure est venue pour vous d?avoir votre carte d?identité. Munissez-vous de votre acte de naissance et mettez le cap sur une des National Identity Units de l?île (Port-Louis, Rodri-gues, Plaine-Magnien, Vacoas, Rose-Hill). Si tout est en règle, on fait votre photo, on entre les données dans l?ordinateur et vous repartez avec votre carte d?identité. Les étrangers qui désirent obtenir une carte d?identité mauricienne doivent présenter un certificat de naturalisation ou d?enregistrement comme citoyen mauricien. La première carte d?identité est gratuite. Si vous la perdez, il faudra faire une déclaration à la police qui vous donnera un récépissé. Si vous refaites votre carte d?identité pour cause de perte, de vol, d?un changement de nom, vous devrez payer Rs 100. Si vous avez 60 ans ou plus et que vous perdez votre carte, vous ne payerez que Rs 60. Mais quand il s?agit de changer de nom à cet âge-là, le tarif reste de Rs 100. Sachez aussi que la carte d?identité est valide pendant 20 ans.
Selon le bureau des statistiques, de janvier à juillet 2005,Maurice comptait 1 234 588 habitants, dont 614 999 hommes et 628 589 femmes. 9 631 naissances ont été enregistrées durant le premier semestre 2005.On en prévoit 18 890 pour cette année. Il y a eu 4 154 décès. On estime à 8 440, le nombre de décès pour cette année. 5 024 mariages ont été enregistrés au cours du premier semestre. Le nombre prévu pour cette année : 11 330.
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