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Le Finance Bill voté avec des amendements mineurs

18 décembre 2013, 08:49

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Le Finance Bill voté avec des amendements mineurs

 

Le Finance Bill, voté hier soir mardi 17 décembre à l’Assemblée nationale, suscite l’inquiétude de l’opposition. Le député Reza Uteem a notamment fait part de ses préoccupations par rapport aux amendements qui ont été proposés à la Bank of Mauritius (BoM) Act.

 

Le Finance Bill a été voté hier soir à l’Assemblée nationale avec des amendements mineurs suite aux inquiétudes de l’opposition. D’autres préoccupations ont été balayées d’un revers de la main par le ministre des Finances, Xavier-Luc Duval.

 

Un des députés de l’opposition qui a fait part de ses inquiétudes quant au Finance Bill est Reza Uteem. C’était par rapport aux amendements à la Bank of Mauritius Act et à la Banking Act. L’un des amendements proposés à la Bank of Mauritius (BoM) Act permettra désormais à cette institution d’émettre des permis aux prêteurs. Auparavant, cela nécessitait l’accord d’un magistrat.

 

Selon le député, les amendements à la Bank of Mauritius Act élimineraient les dispositions de la Moneylenders Act concernant l’octroi de permis sans pour autant les remplacer dans leur totalité. Reza Uteem a également évoqué les risques liés à un autre amendement de la BoM Act, qui vise à permettre à cette institution de partager avec d’autres institutions publiques des données confidentielles recueillies par le Credit Information Bureau. Il est, selon lui, important de parer à toute éventualité, même à celle d’une mauvaise utilisation de ces données par des institutions régulatrices.

 

Reza Uteem estime que certaines mesures préconisées dans les amendements à la Banking Act, qui ne faisaient pas partie du Budget, pourraient avoir des conséquences graves sur la stabilité même de notre système financier. Il ajoute que l’engagement des banques dans des opérations d’achat, de vente et de gestion d’avoirs, selon des critères définis par la Banque de Maurice, pourrait aboutir à une situation similaire à celle qui a provoqué le Credit Crunch aux États-Unis.

 

Par ailleurs, le député a félicité la décision du ministre des Finances de retirer les amendements proposés à la Financial Intelligence and Anti Money Laundering Act, qui auraient, selon lui, donné un très mauvais signal aux opérateurs du secteur financier.