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Le Budget 2010 de l’Alliance sociale fait la part belle aux propositions sociales

19 novembre 2009, 00:00

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Le Budget 2010 de l’Alliance sociale fait la part belle aux propositions sociales

En octroyant une compensation salariale, le ministre des Finances a apaisé, en amont, les critiques qu’il aurait essuyées.

Mais le budget 2010 ne se résume pas à cette compensation salariale ou l’augmentation de la pension de vieillesse. Le dernier budget de l’Alliance sociale repose sur trois points fondamentaux: façonner la reprise pour accélérer la création d’emplois consolider le progrès social afin de l’enraciner dans une croissance inclusive et soutenir l’île Maurice écologique afin d’atténuer les effets du changement climatique.

Depuis son arrivée au pouvoir, Rama Sithanen rappelle que l’Alliance sociale a eu à gérer «crise sans précédent» héritée de l’ancien gouvernement le démantèlement de l’accord multifibre le prix du sucre réduit de 36 l’augmentation constante du prix du pétrole la crise alimentaire la crise financière et la pire récession économique de ces dernières décennies.

«Malgré les difficultés, nous avons agi avec la confiance que notre économie, même si elle n’est pas immunisée, a été rendue résiliente par nos réformes», affirme, à cet effet, le ministre des Finances.

Nous vous proposons ci-dessous les principales propositions budgétaires:

Agriculture: création du Cane Democratisation Fund afin de permettre aux planteurs, laboureurs et autres employés de l’industrie sucrière de devenir actionnaires dans l’industrie cannière à hauteur de 35%.

Arts et culture: Encadrement de jeunes artistes par des créateurs chevronnés. Des stages de formation à l’étranger pour les artistes, plus particulièrement en France et en Suisse. La transformation du Grenier à côté du Port-Louis Waterfront en galerie d’art. Création d’un musée multimédia en ligne. Des fonds provenant du comité de la loterie nationale pour mettre en place un orchestre symphonique à Maurice. Renovation du Plaza, du théâtre de Port-Louis, du Musée de Mahébourg et celui de l’Institut à Port-Louis.

Environnement et protection de la population: L’importation prochaine de quelques 600 bus écologiques. L’équipement des foyers, hôtels et restaurants du pays en ampoules écologiques, ainsi que l’installation de lampadaires écologiques dans les lieux publics. Le développement du compostage à l’échelle industrielle.

L’amélioration du tout-à-l’égout et le remplacement des canalisations usées à travers l’île. La transformation des villages en sites écologiques. Par exemple, La Gaulette, Trou d’eau Douce, Souillac, Vieux Grand Port. La fondation, déjà annoncée, d’un «Natural Disaster Management System».

Stimulus Package: maintien de ce fonds jusqu’à décembre 2010.

Projets routiers: Lancement de douze nouveaux projets en 2010. Rs 15 milliards sont prévues à cet effet.
Aéroport: les nouveaux projets, comme la construction d’un nouveau terminal passagers, coûteront Rs 13.5 milliards.

PME: Vingt mesures annoncées pour leur venir en aide.

Tourisme: Rs 340 millions à la MTPA pour vendre la destination Maurice et Rs 20 millions supplémentaires dans le cadre des célébrations du Bicentenaire de la bataille de Vieux Grand Port et le mondiale 2010.

TICs: Lancement d’un programme de formation-placement pour détenteurs de SC et de HSC par l’IVTB et l’Outsourcing and Telecommunications Association of Mauritius.

Land Based Oceanic Park: création de ce parc sur 56 hectares à Flic-en-Flac.

Judiciaire: un projet e-justice soutenu par une subvention de l''''Investment Climate Facility (CIF). Le projet prévoit le dépôt électronique et de gestion de cas qui permettra de créer une voie rapide.

Judiciaire: Une deuxième phase est prévue qui permettra d''étendre les tribunaux de commerce aux niveaux inférieurs afin d''assurer des décisions plus rapide dans les litiges commerciaux.

E-Government: La Banque mondiale fournit un appui technique au Ministère des TIC pour le projet e-gouvernement. Cela fournira tous les mauriciens avec une carte d''identité à puce permettant d''accéder à divers services gouvernementaux par voie électronique.

Science et technologie: Rs 22 millions pour le ministère de l''Industrie pour élaborer un cadre dans lequel le gouvernement pourra soutenir les Science, Technologie et Innovation (STI). Ce cadre mettra en place le processus d''amélioration du lien entre la recherche et les progrès technologiques avec une application industrielle, y compris par les PME.

Education: investir Rs 1,3 milliard à l''amélioration des infrastructures primaires et secondaires. Rs 1 milliard pour moderniser les écoles primaires construites il y a 50 ans. Le programmes seront lancés avec Rs 150 millions pour démarrer les travaux pour quelque 17 écoles.

Emploi: Premièrement, la National Empowerment Foundation et la BOI mettront en place un Work from Home’ BPO scheme. Ce partenariat sera axé sur la création de possibilités d''emploi à temps plein et à temps partiel, en particulier pour les femmes qui veulent travailler à domicile tout en s''occupant de leurs autres responsabilités. Elle profitera également à nos concitoyens handicapés physiques.

Formation et culture: Ouvrir davantage de possibilités pour les enfants et les jeunes des milieux pauvres, qui ont le potentiel de poursuivre une carrière dans l''industrie des arts créatifs. Inspiré par le succès de l''expérience El Sistema en Amérique latine, un programme sera mis en place avec la participation d''artistes expérimentés pour promouvoir l''intérêt pour les arts du spectacle. Le programme vise à accueillir les enfants à un nouveau monde de la musique, la camaraderie et l''autonomisation. Il utilisera la musique pour leur apprendre à travailler avec les autres dans un but commun et de devenir chanteurs et instrumentistes accomplis. Dotation de Rs 20 millions pour encourager le développement des arts de la scène.

Maurice Île Durable: Soutien international au concept Maurice Île Durable.  L’Agence Française de Développement accorde un prêt de 125 millions d’Euros et fait un don d’un million d’euros. L’union Européenne donne 3 millions d’Euros et le Pnud mobilise 5 millions de dollars y compris des fonds mis à disposition par  la Japanese International Cooperation Agency (JICA). Tout cela vient s’ajouter au Rs 140 millions perçus sur les produits pétroliers et le gaz. Ces fonds seront utilisés pour des  projets déjà en cours comme le soutien à l’acquisition des chauffe eau solaires par les ménages, le remplacement des ampoules électriques, l’installation d’une centrale hydroélectrique à la Nicolière et l’installation de cinq éoliennes à Rodrigues.

Les nouveaux projets sont: Accorder un supplément de financement au CEB pour l’électricité produite à partir des déchets Remplacer 600 autobus par des véhicules consommant moins d’énergie pendant les trois prochaines années Remplacer tous les lampadaires d’éclairage public par des ampoules économiques, sur les prochains cinq ans Réaliser cinq audits de consommation d’énergie dans des bâtiments publics et dans 27 établissements industriels Lancer la production du compost à partir des déchets collectés par les municipalités.  

 Efficience énergétique: Abolition des droits de douanes sur les ampoules fluorescentes. Subvention de Rs 32 millions au CEB pour le emplacement d’un million supplémentaires d’ampoules par les ménages. Imposition d’une taxe carbone sur des matériels gros consommateurs d’énergie. Création d’un Energy Efficiency Management Office au sein du ministère de l’Energie. Entreprendre une étude pour changer le mode de vignette automobile. Faciliter la mise en œuvre de l’utilisation de l’éthanol à la place des carburants traditionnels.

Bâtiments écologiques : Mettre à la disposition du public des plans de prototypes de maisons écologiques.

Utilisation de l’énergie solaire : Accorder des subventions pour l’acquisition de chauffe eau solaires à 50 000 familles. 

Embellissement de l’environnement : Développer des Eco villages à  La Gaulette/Le Morne, Poudre D’Or, Trou D’Eau Douce, Pointe aux Piments, Souillac and Vieux Grand Port. Création des jardins endémiques dans toutes les écoles publiques. Introduire des classes de Découvertes dans les écoles. Accélérer le programme de plantation de mangroves. Planter 700,000 plants endémiques sur le littoral. Aménagement de plages publiques.  Aménagement d’un parc marin à Rodrigues. Installation d’un incinérateur dans le port pour disposer des déchets provenant des navires. Imposition d’une taxe sur les produits chimiques mentionnés dans le Dangerous Chemical Control Act.

Améliorer l’approvisionnement en eau potable : construction de barrage à Bagatelle et à Rivière des Anguilles. Améliorer le réseau de distribution d’eau potable au coût de Rs 640 millions

Consolider  le progrès social : Le ministre des Finances est revenu sur les dispositions prises par le gouvernement pour consolider le progrès social. Les nouvelles dispositions pour consolider le progrès social sont : La mise en œuvre du programme obligatoire de la responsabilité sociale des entreprises. Un programme de logement intégré pour 5000 familles démunis. Encadrement des enfants défavorisés par le biais de la formation artistique.  Intégration sociale des handicapés.

Octroi des bourses universitaires à des aux étudiants défavorisés. Accentuer la lutte contre les maladies telles le diabète, l’alzheimer, et le lupus. Accorder des fauteuils roulant motorisés et le remboursement des frais de taxi aux étudiants handicapés qui sont à l’université. Construction de deux écoles pré primaires à  Belle Mare et à Chamarel. Consolidation du Programme Zones d’Education Prioritaire). Création d’un nouveau centre dans le Sud pour les enfants nécessitant des soins spéciaux. Introduction du e-learning dans 12 écoles secondaires.

Logement : Utilisation de 1,000 arpents de terre pour construire des logements sociaux. Construction de  5 000 maisons pour des familles dont les revenus n’excédent pas Rs 5 000 par mois et 5 000 pour d’autres dont les revenus varient entre Rs 5,000 et Rs 10 000 par mois. Mise à disposition de 2,500 lots de terrain à des familles dont les revenus sont moins de Rs 16,000 par mois.

Sports et  Loisirs: Employer les sportifs à la retraite comme coaches pour les jeunes athlètes. Donner du matériel et des facilités pour l’entrainement à 300 athlètes prometteurs. Construction d’un stade dans le Sud ouest de l’île. Rénovation des stades Anjalay et George V. Développement du football professionnel. Création d’un sports Academy au Stade Anjalay.

Ordre et sécurité publics : Installaton des caméras CCTV à Port Louis et à Grand Baie. Acquisition d’un bateau patrouilleur pour améliorer la surveillance dans les eaux territoriales et la zone économique exclusive. Recrutement de 900 nouveaux policiers.

Politique fiscale

Pas d’augmentation de la Tva. Abolition des droits de douanes sur les laits végétaux. Autorisation aux sociétés  cotées en bourses d’acquérir des biens immobiliers sans rechercher l’approbation du ministère. Les Royalties payés aux non résidents seront déductibles des impôts. Simplification des procédures d’enregistrement des sociétés et de soumission des documents au Bureau de l’enregistrement des compagnies. Réduction des droits de douanes de 30% à 15% sur les téléviseurs de plus de 32’’ et abolition des droits de douanes sur les écrans plats ne dépassant 32’’. Le seuil des revenus pour l’imposition de la National Residential Property Tax passe à Rs 400 000 par an.

Augmentation de la taxe sur les paris sur les matches de football de 2% à 8%. Relèvement du seuil des revenus imposables comme suit : 

-  contribuable sans personne à charge - de Rs 240,000 à Rs 255,000
- contribuable avec une personne à charge - de Rs 350,000 à Rs 365,000
- contribuable avec deux personnes à charge - de Rs 410,000 à Rs 425,000
- contribuable avec trois personnes à charge - de Rs 450,000 à Rs 465,000.
- Contribuable retraités sans personne à charge - de 285,000 to Rs 305,000.
-  Contribuables retraités avec une personne à charge - 395,000 to Rs 415,000.

Fonction publique

- L’augmentation annuelle des salaires des fonctionnaires prévue pour juillet 2010 sera payée en avril 2010.
-  Recrutement de 300 médecins, 400 personnels paramédicaux, 900 policiers, 900 enseignants, et 100 techniciens. 

Compensation salariale

La compensation salariale qui sera payable à partir du 1 janvier 2010  sera comme suit :
3.5% à ceux touchant entre Rs 4000 et Rs 12 000 par mois et Rs 420 à ceux dont les salaires mensuels excèdent  Rs 12 000. 
 

Lire le budget dans son intégralité :