La plainte de Rezistans ek Alternativ devant le Comité des droits humains de l’ONU en mars

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Le Comité des droits de l’homme des Nations-unies entendra la plainte de Rezistans ek Alternativ (REA) à partir du 7 mars prochain. Le comité en a informé les membres de ce mouvement politique, cette semaine.

La plainte de Rezistans ek Alternativ a été inscrite à l’agenda de la prochaine session de l’UNHRC&nbsp (United Nations Human Rights Committee). Cette affaire à trait au rejet de la candidature de onze membres de ce mouvement&nbsp politique aux élections générales de 2005.

Pour cette 101e session, l’UNHRC élira son siège à New York du 7 au 25 mars 2011. La dernière session de ce comité s’est tenue du 11 au 29 octobre 2010 à Genève.

De son côté, le gouvernement mauricien a lancé une nouvelle tentative en vue de bloquer la plainte de Rezistans ek Alternativ. En effet, même si l’Etat mauricien a déjà soumis sa défense à l’UNHRC, une nouvelle demande d’arrêt des procédures a été récemment envoyée à cette instance. Le gouvernement mauricien base son argumentation sur le fait qu’un procès identique sera bientôt entendu par le Privy Council, à Londres.

Rezistans ek Alternativ mène, effectivement, le même combat sur un autre front. Cependant les deux affaires ont trait à des élections législatives différentes. Celles de 2005 et de 2010 respectivement.

Les hommes loi de Rezistans ek Alternativ préparent déjà la riposte. Un document sera incessamment envoyé à l’UNHRC.

Lors des dernières élections générales de 2010,&nbsp ce mouvement de gauche avait lancé une compagne appelant les citoyens à déposer leur candidature en refusant de déclarer leur appartenance ethnique.

104 citoyens avaient répondu à l’appel. Ces candidatures furent, évidement, rejetées. Les 104 citoyens s’en remirent à la Cour suprême qui donna gain de cause à la partie adverse, en l’occurrence la Commission électorale. L’affaire a, ainsi, été portée devant le&nbsp Privy Council.

Le 24 novembre dernier, l’instance suprême de notre système judicaire avait informé les hommes de loi de Rezistans ek Alternativ qu’elle acceptait d’entendre leur appel. Cette affaire sera entendue pendant deux jours et les dates devront être arrêtées «très bientôt» selon le communiqué émis par le Conseil privé.

Les dirigeants du mouvement REA&nbsp réclament que les candidats aux élections ne soient plus contraints à déclarer leur appartenance ethnique.

La loi régissant l’organisation des élections législatives à Maurice impose à tout citoyen qui souhaite se porter candidat à la députation de mentionner dans son formulaire de candidature la communauté à laquelle il appartient. Une législation qui classe les Mauriciens en quatre communautés : Hindoue, Population générale, Musulmane, chinoise.

Cette classification découle du Best Loser System qui permet de repêcher huit de candidats battus, en se basant sur le critère ethnique.

Lors des élections de 2005, onze membres du mouvement Rezistans ek alternativ avaient vu leur candidature rejeter par la Commission électorale. Dans un temps, ils avaient contesté cette pratique devant les instances judiciaires locales.

Le 10 juin 2005, Eddy Balancy, juge à la Cour suprême, avait trouvé que les candidatures étaient recevables. Il avait sommé la Commission électorale de les retenir en vue des élections générales du 4 juillet 2005.

La Commission électorale avait donné avis d’appel. Quelques jours plus tard, la Full&nbsp Bench de la Cour suprême avait renversé le verdict du juge Balancy. Les onze membres de Rezistans ek Alternativ ne purent briguer les suffrages comme ils le souhaitaient.

Rezistans ek Alternativ a, alors, fait appel au Comité des droits humains des Nations-unies. En novembre 2009, le comité a déclaré recevable la plainte du mouvement de gauche.

La première partie des procédures établies par ce Comité, qui comprend principalement la soumission en écrit des différentes positions, a déjà été bouclée depuis l’année dernière.

A partir du 7 mars prochain, le comité des Nations-unis se penchera sur la non-conformité de notre loi électorale avec la convention des droits humains. Et plus particulièrement sur le droit du citoyen à participer activement à la vie politique de son pays.

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