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La Cour suprême donne raison à la FSC contre Rainbow Insurance
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La Cour suprême donne raison à la FSC contre Rainbow Insurance
La Financial Services Commission (FSC) avait révoqué la licence de Rainbow Insurance en décembre 2007. La compagnie avait contesté cette décision auprès de l’instance suprême de la justice mauricienne.
Le jugement est tombé ce lundi 18 octobre. La Cour suprême donne raison à la FSC, autorité du secteur financier non bancaire. La commission avait, dans un premier temps, suspendu la licence d’opération de la compagnie avant de la révoquer complètement quelques mois plus tard.
C’est le 24 septembre 2007 dernier que la FSC avait suspendu la licence de la compagnie. Cette décision fut prise suite à une inspection générale qui avait révélé de nombreuses failles au sein de cette compagnie d’assurance. La commission avait, d’abord, exigé une injection de capitaux des actionnaires pour pouvoir continuer à opérer en conformité avec les normes requises.
Le 21 décembre 2007, la FSC devait finalement prendre la décision de retirer la licence d’assureur accordée à la Rainbow qui n’avait pu se conformer aux exigences de l’autorité régulatrice.
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