Les mesures non-tarifaires (NTM) peuvent se révéler une contrainte au commerce international, si elles ne sont pas bien définies. Une équipe de la Banque mondiale a réuni toutes les NTM dans un document qui a été remis au gouvernement.

La Banque mondiale a rendu publique une collecte de données sur les mesures non-tarifaires en vigueur à Maurice. «Ce catalogue sera un outil de travail pour les importateurs et pour ceux qui vérifient les importations », explique Sawkut Rojid, économiste au Bureau de la Banque mondiale, à Port-Louis.

En effet, la nouveauté est que tous les renseignements concernant l’importation d’un produit sont réunis dans un même document. Par exemple, un commerçant pourra voir sur une même page divers règlements concernant  un produit qu’il importe. Ceux-ci incluent le tarif douanier, les règles phytosanitaires ou encore le régime commercial en vigueur pour le pays exportateur.

Les données de la Banque mondiale seront utiles pour cerner l’ampleur des mesures non-tarifaires dans le pays, les difficultés qu’elles impliquent pour le commerce international et la compétitivité des exportations.

Maurice a déjà aboli les tarifs douaniers sur 87% des produits définis par la douane. Avec l’objectif de faire de Maurice une duty free island, ce chiffre pourrait atteindre 95%. Si le progrès en matière de libéralisation est conséquent, il reste encore des réformes importantes à faire de façon à réduire les Non Tariff Measures (NTM).

Le recensement et l’harmonisation des NTM constituent de premiers pas essentiels, d’où l’importance de ce catalogue de la Banque mondiale, qui sera disponible sur un  site gouvernemental.

Les NTM incluent des standards de qualité décrétée localement par le Mauritius Standard Bureau, des normes phytosanitaires pour protéger la santé publique, des normes de métrologie pour harmoniser les empaquetages ou encore des normes concernant l’étiquetage pour informer les consommateurs sur ce que contient un produit.

Les NTM sont souvent justifiés pour protéger la santé publique ou l’environnement. Toutefois, si elles sont mal utilisées elles peuvent distordre la productivité et la compétitivité au niveau du business et du commerce.

Il y a certaines anomalies qui sont discutables. Par exemple, les producteurs mauriciens se plaignent que certains produits importés ne respectent pas les mêmes normes que celles en vigueur localement concernant l’empaquetage ou les informations essentielles sur le contenu des produits.

D’autres font aussi ressortir qu’il existe des bouteilles de produits importés qui ne respectent pas les minima concernant la contenance.

C’est en mars de cette année que la Banque mondiale a commencé ses travaux d’analyse et de recensement concernant les NTM. L’exercice fait partie d’un programme impliquant six pays africains – Botswana, Kenya, Namibie, Tanzanie et Ouganda et Maurice – parmi une quinzaine de pays globalement.

«Les NTM peuvent aussi inclure des barrières à l’importation, mais il appartient aux parties qui s’estiment lésées de démontrer qu’il s’agit de barrières injustifiées. Ce qui peut être une mesure adopté par rapport à la santé peut être considéré comme une barrière», explique Asad Bhuglah, directeur de la Trade Policicy Unit du ministère du Commerce international.

A Maurice il y a un comité conjoint du privé et du public pour traiter de ces questions et au niveau international, un pays peut faire un cas, appeler à la médiation ou éventuellement référer l’affaire au niveau de l’Organisation mondiale du Commerce.

Les NTM peuvent également prendre la forme d’une restriction ponctuelle ou saisonnière. Dans un passé récent, l’Inde avait décidé de cesser l’exportation du riz en raison de la sècheresse qui avait affecté ses récoltes. L’Ukraine lui a emboîté le pas en interdisant l’exportation de blé.