La Banque centrale passe au peigne fin certaines pratiques des institutions financières

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Les membres du public ont jusqu’au 31 août 2012 pour formuler des plaintes au président de la Task Force on Unfair Terms.&nbspLa Banque centrale&nbspmènera conjointement avec la Mauritius Bankers Association, une opération visant à simplifier le langage des contrats.

Les nombreuses plaintes du public consommateur de produits bancaires concernant les pratiques des institutions financières ne sont pas tombées dans les oreilles d’un sourd. La Banque centrale y a apporté une attention toute particulière. Elle a décidé d’initier une enquête dans le but de décortiquer la disposition des termes et des conditions des contrats, les frais bancaires et autres commissions.

Le but de cet exercice est de faire un état des lieux des modalités et des conditions régissant les contrats entre une institution bancaire et ses clients.

Les membres du public, les organisations non gouvernementales, les associations sociales et les associations de défense du droit des consommateurs ainsi que les opérateurs du secteur bancaire et réel ont jusqu’au 31 août 2012 pour faire part de leurs observations.

Les courriers peuvent être envoyés au président de Task Force on Unfair Terms, Banque de Maurice boîte postale no 29, Port-Louis. Les messages peuvent également être expédiés à l’adresse du courriel : [email protected]. Le public peut aussi téléphoner au 202 3802 ou au 202 3907 au cas où certaines personnes préfèrent soumettre leur commentaire en personne.

La Banque de Maurice s’appuiera sur les conclusions de cet exercice pour publier un document de consultation publique. Ce document englobera les éléments clés qui auront été identifiés aux fins d’examen.

La simplification du langage utilisé dans les contrats intéresse la Banque centrale. Elle mène une action dans ce sens en collaboration avec la Mauritius Bankers Association. Les conclusions de cette initiative commune seront intégrées dans le document de consultation publique.

Tout comme la Banque centrale, la Competition Commission of Mauritius n’est pas restée indifférente à un autre type de plainte émanant du public consommateur des services financiers.

Elle vient d’initier une enquête pour vérifier le bien-fondé des allégations d’une possible violation des dispositions du Competition Act de 2007 pour ce qui est de paiement effectué par le biais de cartes de crédit. « Le consommateur n’est pas en mesure de prendre connaissance de tous les coûts associés à des paiements effectués par le biais de cartes bancaires, » indique Sean Ennis, directeur exécutif de la Competition Commission sur le site de cette organisation.

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