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L’Offshore mauricien examiné dans le cadre d’un programme de l’OCDE

5 juillet 2010, 00:00

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L’Offshore mauricien examiné dans le cadre d’un programme de l’OCDE

Maurice fera partie d’un premier groupe de pays à se soumettre à un exercice révision par ses pairs concernant la transparence et l’échange d’informations dans le domaine des activités financières offshore.

Le Global Forum on Transparency and Exchange of Information (GFTEI) de l’Organisation pour la Coopération et le Developpement Economique (OCDE) tiendra sa troisième réunion à partir du 20 juillet aux Bahamas.

C’est à cette occasion que le Peer Review Group comprenant une trentaine de pays membres démarrera ses travaux. Le groupe de travail examinera le cas d’un premier groupe de dix-huit pays pour déterminer la qualité du système mis en place dans ces différentes juridictions pour veiller à la transparence et à l’échange d’informations dans le domaine fiscal.

Maurice sera examiné ensemble avec l’Australie, la Barbade, les Bermudes, le Botswana, le Canada, les îles Caïmans, le Danemark, l’Allemagne, l’Inde, l’Irelande, la Jamaïque, Jersey, Monaco, la Norvège, le Panama, Qatar, Trinidad et Tobago.

Selon nos informations, l’île Maurice s’est portée volontaire pour figurer dans le premier groupe des pays à être examinés comme une preuve de notre bonne foi et pour démontrer que le pays n’avait rien à cacher.

Environ une centaine de juridictions offshore seront examinées dans les trois années à venir. D’abord c’est la qualité de l’encadrement légal en faveur de la transparence et de l’échange d’informations qui sera étudiée. Puis le Peer Review Group s’intéressera à ce qui se passe réellement dans la pratique.

Un des critères du Peer Review Group fait obligation aux juridictions offshore d’avoir signé au moins 12 accords d’échanges d’informations fiscales avec des pays tiers. En échange, le pays concerné est rayé de la liste grise de l’OCDE concernant les paradis fiscaux.