Maurice doit revoir ses lois relatives aux obligations comptables de certaines entités offshore. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime qu’il y a des manquements auxquels il faut rémédier. 

Port-Louis ne peut continuer à dire que l’offshore local est « clean ». Maurice est montrée du doigt dans un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publié le vendredi 28 janvier. L’OCDE relève des manquements dans la législation mauricienne quant aux obligations comptables de certaines sociétés offshore.

En clair, il n’y a pas suffisamment de transparence sur la comptabilité de ces entités tombant dans la catégorie Global Corporate Business. L’organisation note cependant que « l’examen des pratiques à Maurice montre qu''''il y a une marge d''amélioration, notamment en ce qui concerne l''accès de l''administration fiscale aux informations bancaires».

Avec les Seychelles, la République de Saint-Marin, enclavée en Italie, la Barbade, et Trinité-et-Tobago, Maurice figure parmi les cinq pays qui n’ont pas réussi le premier examen du forum mondial sur les paradis fiscaux chargés d''évaluer les lois et les pratiques des Etats, indique l’AFP. Mais comparé aux Seychelles, Maurice fait bonne figure.

Après une première série de huit rapports en septembre, le Forum mondial pour la transparence et l''échange de renseignements à des fins fiscales a rendu public les résultats pour dix nouveaux Etats. Pour les cinq premiers, ce forum devait examiner le cadre juridique et réglementaire. Deux listes de pays étaient évalués. La première comprenait la Barbade, les Seychelles, Saint-Marin,  Trinité-et-Tobago et l’île de Guernesey.

Résultat des courses : la Barbades, les Seychelles, Saint-Marin et Trinité-et-Tobago «ne respectent pas les standards internationaux et devront mettre en oeuvre les recommandations faites dans leur rapport avant de passer à la prochaine phase de leur évaluation», indique l''OCDE. Cependant, la République de Saint-Marin, note le rapport  a récemment adopté une nouvelle législation.  L’île de Guernesey s''est dotée d''un cadre légale jugé satisfaisant.

Maurice figurait dans l’autre liste de cinq pays qui étaient évalués pour leur cadre juridique et aussi pour l''application des critères internationaux. Se trouvant sur le même banc que l''Australie, le Danemark, l''Irlande et la Norvège, elle fait pâle figure, ces derniers ayant réussi le test, malgré des modifications «mineures» à apporter.

L''OCDE avait publié des listes de paradis fiscaux dans le cadre du sommet du G20 de Londres en avril 2009, celui ayant fait de la lutte contre l''opacité financière une de ses priorités après la crise mondiale, explique l’AFP.

Tout dépend aussi avec quel pays Maurice a été comparé, explique le secrétaire général du forum international, Pascal Saint-Amans à Radio One ce matin. Il fait ressortir que si on la juxtapose avec les Seychelles, par exemple, l’archipel pèche par l’absence d’un cadre légal. Mise sur le même niveau que l''Australie, le Danemark, l''Irlande et la Norvège, Maurice est évidemment au plus mal, ces pays ayant une certaine avance sur elle.