L’Etat n’exigera pas les frais de Rs 1,2 million à Rezistans ek Alternativ pour son appel

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L’Etat renonce à réclamer les coûts qu’il a encourus dans le cadre de l’appel de Rezistans ek Alternativ devant le Privy Council quant à la déclaration ethnique des candidats aux élections législatives. Le mouvement politique de gauche estime que c’est une décision cohérente et sage.


Rezistans ek Alternativ n’aura pas à verser Rs 1,2 million sous forme de frais de justice à l’Etat. Dans son jugement rendu le 20 décembre dernier quant à l’appel du mouvement politique de gauche sur la déclaration ethnique obligatoire des candidats aux élections législatives, le Conseil privé de la Reine avait invité les deux parties à adresser leurs réclamations pour les frais encourus.

Vu que le Conseil privé de la Reine a décidé qu’elle n’a pas de juridiction pour statuer sur cette affaire, l’Etat aurait pu réclamer à Rezistans ek Alternativ les frais qu’il a encourus pour contrer cet appel. L’instance judiciaire avait accordé un délai de 28 jours et celui-ci est arrivé à expiration hier, mardi 18 janvier.

Dans l’attente d’une éventuelle réclamation, les hommes de loi de Rezistans ek Alternativ, du Blok 104 et de leurs alliés avaient déjà soumis leurs arguments au Privy Council. Finalement, le mouvement n’aura pas à mettre la main à la poche. l’Etat a choisi de ne pas aller de l’avant avec sa réclamation.

Rezistans ek Alternativ avait fait appel auprès de la plus haute instance d’appel de notre système juridique contre le rejet de la candidature de 104 citoyens lors des législatives de 2010. Rezistans ek Alternativ, le Blok 104 - né de cette action - ainsi que leurs alliés, y avait la constitutionalité de la déclaration obligatoire de l’appartenance ethnique pour tout citoyen qui souhaite se porter candidat à la députation.

Ashok Subron, porte-porale du mouvement de gauche, estime que l’Etat a choisi la voie de la sagesse en évitant de se faire, éventuellement, débouté par le Privy Council. « Rien ne dit que le Privy Council aurait accepté la demande de l’Etat. Le contenu du jugement rendu laisse entrevoir des fortes probabilités d’un refus du Privy Council de donner suite à la procédure. Le gouvernement a été un peu plus sage en ne se soumettant pas à une possible désapprobation du Privy Council », soutient l’animateur de Rezistans ek Alternativ.

« Nous avons, entre autres, expliqué que notre équipe de juristes a été bénévole dans cette affaire et que le combat lui-même a été mené grâce à un financement citoyen. Nous avons fait ressortir que l’option de l’appel au Privy Council nous avait été suggérée par un jugement de la Cour suprême. Nous avons également souligné les déclarations du chef du gouvernement et du leader de l’opposition qui ont démontré leur accord avec la justesse de notre position », affirme Ashok Subron.

Et à Ashok Subron de conclure que « cela aurait été totalement risquant pour l’Etat de se lancer procédure de réclamation ». Il avance également que la suite logique de cette décision serait que le gouvernement présente un projet de loi qui éliminerait une fois pour tout le volet ethnique dans le système politique.

Il demande à Navin Ramgoolam d’introduire ce projet de réforme à l’occasion de la rentrée parlementaire, soit avant l’expiration de l’ultimatum lancé par Rezistans ek Alternativ.

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