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Judiciaire : le droit de Dev Hurnam à un procès équitable interpelle des légistes

13 septembre 2012, 00:00

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Judiciaire : le droit de Dev Hurnam à un procès équitable interpelle des légistes

Le bras de fer entre Dev Hurnam et l’appareil judiciaire provoque de multiples réactions. L’affaire de « vexatious litigant » initiée contre l’ex-parlementaire ne laisse pas insensible.

« Nous allons devoir nous assurer que le juge qui va entendre la plainte de vexatious litigant (plaignant de mauvaise foi) contre Dev Hurnam soit quelqu’un qui n’ait pas d’intérêt dans l’affaire. » Rishi Pursem, le président du Bar Council, résume ainsi la principale préoccupation de la profession légale face à la décision de l’Attorney General (AG) Yatin Varma, d’initier une action de vexatious litigant contre Dev Hurnam.

Cette action vise à demander à la Cour de décréter que Hurnam est une personne qui loge des plaintes frivoles en Cour.
« Il faut voir le nombre d’affaires qu’il a fait entrer en Cour. Il y en a plus d’une trentaine et à chaque fois, la Cour met li deor », explique Yatin Varma.

(Lire la suite dans l’express)