Publicité

Il est condamné à une peine surprenante

28 septembre 2013, 19:31

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

Il est condamné à une peine surprenante

Il n’avait pas respecté les conditions de sa remise en liberté provisoire. Et cet homme a été condamné à une demi-journée en cellule policière. Or, cette peine n’existe pas dans la loi… Le chef juge a réclamé des explications à la magistrate de la cour de Souillac.

 

Il a été condamné à une demi-journée en cellule policière. Or, cette peine, prononcée au tribunal de Souillac, n’existe pas dans la loi. Il ressort que la magistrate a mal appliqué la loi.

 

Elle aurait pu, toutefois, le condamner à un jour de prison. L’homme en question avait été reconnu coupable de non-respect des conditions de sa remise en liberté provisoire. Il devait se présenter au poste de police le plus proche mais ne l’a pas fait.

 

Il s’est excusé devant le tribunal en précisant qu’il était souffrant ce jour-là. Mis au courant de cette affaire, survenue il y a quelques mois, le chef juge a réclamé des explications à la magistrate.