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Grande-Bretagne-Maurice : Signature d’une Convention pour combattre l’évasion fiscale

10 janvier 2011, 00:00

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Grande-Bretagne-Maurice : Signature d’une Convention pour combattre l’évasion fiscale

Le ministre des Finances, Pravind Jugnauth, et le haut commissaire britannique à Maurice, Nick Leake, ont procédé, ce lundi 10 janvier, à la signature d’un protocole visant à modifier la Convention de non-double imposition afin de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur les plus-values.

La convention tendant à éviter la double imposition entre, d’une part, le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord et, d’autre part, Maurice avait été signée en Février 1981.

L’accord signé ce lundi 10 janvier entre le ministre des Finances Pravind Jugnauth et le haut-commissaire britannique à Maurice, Nick Leake, passera en revue l’échange d’informations contenu dans l’article de la Convention afin de se conformer avec l’article 26 de la Convention révisée du modèle de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Selon le ministre des Finances, ce traité vient confirmer l’attachement des deux pays aux principes de la bonne gouvernance ainsi que leur souhait à étendre leurs relations économiques et commerciales.

«Avec l’augmentation des investissements transfrontaliers et les transactions, les contribuables génèrent de plus en plus leur revenu à l’étranger, avec d’avantage de transactions d’argent hors des frontières des pays. Ce qui fait que l’importance de l’échange d’informations a augmenté afin de prélever des contributions d’impôt précis et aussi lutter contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme», a déclaré Pravind Jugnauth.

Le ministre des Finances a aussi rappelé l’engagement de Maurice, ces dernières années, dans la réforme de son système financier grâce à des changements dans son cadre législatif et institutionnel pour renforcer la surveillance financière et de renforcer le régime de lutte contre le financement du terrorisme, le blanchiment d’argent et autres délits financiers.

Le pays est aujourd’hui internationalement reconnu par l’OCDE, le Groupe d’action financière (GAFI), le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale que des efforts considérables ont été réalisés afin de renforcer davantage sa position comme un centre de services financiers international opérant dans intégrité et se conformant aux normes internationalement acceptées ainsi qu’aux codes de conduite.

Pour sa part, le haut-commissaire britannique à Maurice, Nick Leake, a fait ressortir que ces dernières années ont été difficiles sur le plan économique, avouant que Maurice a su garder la tête hors de l’eau même si cela n’a pas été facile.
«Ce traité visera à élargir les relations économiques des deux pays afin de faciliter les investissements et commerces. Il est aussi le devoir des gouvernements à faire en sorte que les transactions se passent en toute transparence», a-t-il souligné.