Le débat continue à faire rage en Inde autour de la General Anti Avoidance Rule qui heurterait surtout l’Offshore mauricien qui dépend à 70 % environ du marché de la Grande Péninsule.

Le gouvernement indien s’apprête à passer la nouvelle loi de manière imminente, probablement ce mois-ci, selon certaines sources. Certains analystes en Inde sont en faveur de cette loi qui permettrait de faire rentrer des sommes substantielles dans les caisses du gouvernement indien.

D’autres sont contre, arguant que cela assécherait le flux des investissements transitant par Maurice, d’où une double perte, en termes d’investissements étrangers et donc beaucoup moins de revenus fiscaux qu’escomptés.

Adrian Mowat, de J.P Morgan Securities, dans une interview accordée au Economic Times de l’Inde avoue ne pas comprendre la nécessité de ce débat et déclare tout de go que l’Inde est un cas unique, du fait même de ce débat. Tous les pays ont des traités fiscaux et l’Inde est le seul pays où il y ait débat féroce à ce sujet depuis des années.

Ce sont des fonds de pension et des fonds d’assurance, donc ce sont des pensionnés qui seront taxés en fin de compte, argue-t-il. Adrian Mowat redoute un exode de capitaux étrangers de l’Inde si cette incertitude perdure. Toute cette affaire est mauvaise pour la réputation de l’Inde, car on ne change pas les règles du jeu sur un coup de tête.

Un officiel du ministère indien des Finances tente de calmer le jeu : une société qui a des intérêts substantiels à Maurice et qui n’est pas qu’une simple boîte postale, ne sera pas taxée, dit-il. Aucun type d’investissements en particulier n’est directement visé, ajoute le cadre du ministère indien des Finances.

Après un budget fade, voilà que cette proposition concernant le GAAR vient apporter un autre coup au marché, commente pour sa part, Ernst & Young de l’Inde. Cette proposition impactera négativement le flux de capitaux étrangers dans le marché indien et ses entreprises, ajoute le cabinet d’experts comptables et d’analyse financière.

Le GAAR risque fort de faire de Maurice une destination incertaine pour des bénéfices fiscaux. Tous les investissements futurs en provenance de Maurice risquent de tomber sous le coup du GAAR, à moins de pouvoirs justifier la logique commerciale de cet investissement. C’est pourtant simple à comprendre : un investisseur place ses fonds dans l’expectative de faire des bénéfices !

C’est l’incertitude et l’hésitation qui prédominent comme sentiments, chez les investisseurs, ajoute Ernst & Young. Selon le cabinet d’analystes, malgré un traité moins avantageux, Singapour est de plus en plus cité par les investisseurs, qui y ont déjà une présence, et qui pourront passer le test qu’ils ont des intérêts réels dans la cité-Etat.

Interrogé il y a quelques jours par lexpress.mu, le député de l’opposition et professionnel de l’offshore, Kee Chong Lim Kee Chong, avait estimé que c’était partiellement la faute des autorités mauriciennes, qui croyaient que le traité fiscal avec la Grand Péninsule était inamovible et éternel. Comme le protocole sucre qui a pourtant été profondément modifié et vidé de sa substance.

Il accuse Port-Louis de n’avoir pas fait d’efforts réels de diversification, à part quelques traités signés avec quelques pays africains sans grand potentiel.