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France : le procès Chirac très compromis après un nouveau report

8 mars 2011, 00:00

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France : le procès Chirac très compromis après un nouveau report

Le tribunal correctionnel de Paris a reporté mardi (8 mars) en raison d''''un problème de procédure le procès de Jacques Chirac, poursuivi pour détournement de fonds publics quand il était maire de Paris. Le tribunal se réunira à nouveau le 20 juin pour voir si ce problème est résolu et fixer éventuellement une nouvelle date.

Les avocats des parties civiles ont dénoncé cette décision. Ils y voient un moyen pour la justice de fuir le procès de l''ancien chef de l''Etat, âgé de 78 ans, poursuivi pour "détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d''intérêt" et qui encourt jusqu''à dix ans de prison. "C''est un déni de justice. Il ne faut pas s''étonner que Marine Le Pen soit à 23% car des gens échappent à leurs responsabilités. Les politiques sont des gens responsables mais il y a une minorité qui discrédite la classe politique", a dit aux journalistes Me Jérôme Karsenti, avocat de l''association anti-corruption Anticor.

Jacques Chirac, qui avait été dispensé d''être présent aux deux premières audiences, lundi et mardi, a assuré dans un communiqué n''être pour rien dans ce problème de procédure, soulevé officiellement par un co-prévenu, son ancien directeur de cabinet à la ville de Paris Rémy Chardon. "Le président Jacques Chirac tient à rappeler qu''il n''est pas à l''origine de la question de procédure qui conduit à ce report. Comme il l''a toujours affirmé, il sera présent à la date qui sera fixée par le tribunal pour la reprise des audiences", lit-on dans le communiqué.

Me Jean Veil, un de ses avocats, a cependant estimé à l''audience que le procès, s''il se tenait un jour, devait attendre que passe l''élection présidentielle de mai 2012."En juin prochain, nous serons en pleine campagne présidentielle. Il est inenvisageable d''examiner cette affaire dans cette période", a-t-il dit.

La procédure qui a provoqué la sortie de route du procès Chirac est une "question prioritaire de constitutionnalité" ("QPC") présentée in extremis lundi.  Cette procédure créée en 2008 et entrée en vigueur depuis un an, permet à un justiciable de contester une loi qui lui est appliquée. Dans ce cas, l''avocat de Rémy Chardon met en cause certaines règles d''application de la prescription ayant permis les poursuites.

La Cour de cassation a trois mois pour dire si elle transmet ou non cette "QPC" au Conseil constitutionnel pour qu''il tranche. Si elle le fait, le délai pour la décision finale est de trois mois. Si la Cour de cassation refuse de transmettre, le procès peut en théorie reprendre.

Cette affaire ouverte en 1999 atteint plusieurs des de jaques Chirac  sur plusieurs aspects frauduleux de sa gestion à la mairie de Paris (1977-1995). Notamment les emplois présumés fictifs à l''Hôtel de ville entre 1992 et 1995. Le dossier comportait deux volets, un premier de 21 emplois qui était directement concerné par la "QPC" et un second de sept emplois qui aurait pu être jugé immédiatement car cette procédure ne l''affectait pas.


Le tribunal a tenu un rapide débat pour savoir s''il allait tenir le procès Chirac sur ce seul second volet, qui avait déjà fondé la condamnation de l''ancien Premier ministre et actuel ministre des Affaires étrangères Alain Juppé. Il y a finalement renoncé. Ni le procureur, ni la principale victime du délit, la mairie de Paris, n''ont combattu cette décision.

Source : Reuters