France : Jacques Chirac renvoyé devant le tribunal correctionnel

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L’ex-président de la République française, Jacques Chirac (photo) a été renvoyé en correctionnelle pour "prise illégale d''''intérêt" dans un second dossier d''emplois présumés fictifs remontant à l''époque où il était maire de Paris de 1977 à 1995.

Le juge d''instruction de Nanterre (Hauts-de-Seine) Jacques Gazeaux n''a pas suivi le procureur Philippe Courroye qui avait requis un non-lieu, a-t-on appris au cabinet du président du tribunal de la ville.

Cette affaire concerne sept personnes rémunérées par la Ville de Paris entre 1990 et 1995, mais qui auraient travaillé exclusivement pour le RPR, ancêtre de l''UMP, présidé à l''époque par Jacques Chirac.

Par le biais d''une requête en "dépaysement", le dossier devrait être joint à la première affaire d''emplois fictifs présumés, conduite à Paris, où Jacques Chirac a déjà été renvoyé devant le tribunal pour "détournement de fonds publics et abus de confiance".

Cette première audience, qui concerne 21 emplois de "chargés de mission" au cabinet du maire de Paris de 1992 à 1995, a été fixée du 7 mars au 8 avril.

Le parquet de Paris avait requis aussi un non-lieu en vain, une autre juge d''instruction, Xavière Simeoni, ordonnant le renvoi devant le tribunal.

Il n''y aura donc pas de magistrat pour soutenir l''accusation à ce procès, le premier d''un ancien chef d''Etat républicain dans l''histoire du pays.

Jacques Chirac, qui aura 78 ans le 29 novembre, est redevenu justiciable ordinaire en 2007 après douze ans d''immunité due à son statut à l''Elysée.

Me Jean Veil, un des avocats de l''ex-chef de l''Etat, a déploré la décision de renvoi. "Je regrette que ce magistrat ait pris sa décision sans avoir entendu les explications de Jacques Chirac sur chacun des emplois qu''il lui est reproché", écrit-il.

Selon lui, le juge d''instruction s''est "contenté de reprendre d''anciennes décisions de justice qui ne sont pas opposables à (Jacques Chirac)".

Le dossier des emplois de Nanterre a déjà été jugé pour d''autres suspects, en première instance comme en appel, et il a été reconnu que six des sept emplois étaient fictifs.

Alain Juppé, ex-adjoint aux Finances de Jacques Chirac à la Ville de Paris et ex-secrétaire général du RPR, a été dans ce cadre sanctionné en appel en 2005 de 14 mois de prison avec sursis et un an d''inéligibilité pour "prise illégale d''intérêt".

Après cet arrêt, l''UMP a remboursé 889.618 euros à la Ville de Paris en 2005, au titre des six emplois ainsi condamnés.

La Ville n''est plus partie civile, ni à Nanterre, ni à Paris, où elle a aussi négocié dernièrement le remboursement de 2,2 millions d''euros, deux tiers étant à la charge de l''UMP, 500.000 euros à la charge de Jacques Chirac.

Il n''y aura donc aucun avocat pour représenter la Ville, principal plaignant, au procès. Répondant aux réquisitions du parquet qui voyait les éléments à charge comme insuffisants, le juge d''instruction écrit dans son ordonnance, selon des passages publiés par lemonde.fr : "Il n''appartient pas au juge d''instruction de porter un préjugement en ne renvoyant devant le tribunal que les personnes dont la culpabilité est certaine, la condamnation inéluctable"

"Son seul devoir est de renvoyer toute personne contre laquelle les charges sont suffisamment avérées", ajoute-t-il.
Le juge s''appuie sur la personnalité de Jacques Chirac pour justifier la tenue d''un procès.

"Ce débat public et contradictoire est d''autant plus nécessaire que ce dossier touche au fonctionnement des institutions et au comportement d''un homme, dont l''engagement et le combat au service de la France sont incontestables et remarquables, dont la renommée est internationale et qui a exercé les fonctions de président de la République pendant douze ans", écrit-il.

(Source: Reuters)


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