Finances : L’Audit révèle des arrérages de Rs 196 millions au 31 décembre 2010

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Comme dans ses quatre précédents rapports, le directeur de l’Audit attire une nouvelle fois l’attention sur le mauvais système mis en place pour le recouvrement des arrérages au ministère des Finances et du Développement économique.

L’Audit qualifie les mesures de récupération d’arrérages « d’inefficaces et de longues ». Le faible taux de récupération, à savoir, de 3 à 9% du montant total des arrérages durant ces quatre dernières années fiscales le démontre.

Ainsi, les arriérages du Registrar General’s Department sont toujours en hausse et s’élevaient à quelque Rs 196&nbsp millions au 31 décembre 2010. De cette somme, quelque Rs 25 millions sont liées à l’exercice fiscal de 2010 tandis que les Rs 171 millions restantes, à savoir 87% du montant total, concernent les dettes accumulées les précédentes années.

L’Audit constate une nouvelle fois que le recouvrement des arrérages était encore lent, car seulement 5,7% des arrérages dus au 31 décembre 2009 ont été récupérés au cours de l’année fiscale de 2010. Le rapport révèle aussi que les Rs 196 millions d’arrérages incluent quelques Rs 29,8 millions, qui sont irrécupérables. Et cette somme est loin d’être précise, indique l’Audit, car elle n’a pas été actualisée depuis le dernier exercice se clôturant au 31 décembre 2009.

Ces arrérages non récupérables comprennent des cas datant entre 1982 et 1996-1997 et des montants peu susceptibles d''''être récupérés auprès des débiteurs décédés et introuvables. Cette somme de Rs 29,8 millions n’inclue pas tous les arrérages non recouverts après l''année fiscale 1996-1997.

Par ailleurs, si, après réévaluation, les réclamations pour les frais supplémentaires d''inscription sont restées impayées, le ministère des Finances et du Développement économique les comptabilise comme des arrérages. Il envoie par la suite des rappels aux débiteurs pour qu’ils règlent leurs dettes. Si toujours aucun paiement n''a été effectué, ils sont inscrits comme «inscription of privilege ». Et ce n’est que cinq ans plus tard que le ministère sert une&nbsp «Contrainte» aux débiteurs. Ce qui signifie que tous les moyens juridiques seront appliqués contre ces derniers pour que le paiement de la somme due soit exécuté.

Cependant, note l’Audit, même après que le débiteur a été signifié de l’ordre du juge de la saisie, il a été noté que les saisies n''ont pas été effectuées.

Par ailleurs, à la fin de l''exercice 2010, les dépenses encourues pour le projet&nbsp d’informatisation entrepris en septembre 2002, s''élevaient à quelque Rs 45 millions. Cela comprenait, entre autres, le développement de logiciels, l''acquisition du matériel et des heures supplémentaires effectuées au coût de Rs 4,7 millions, pour les recoupements manuels des données. Montant qui ne comprend pas ce qui a été entrepris sous les Land Administration Valuation and Information Management Systems (LAVIMS).

18 ans après l''initiation du projet, le rapport note que sa mise en œuvre n''est pas encore achevée. Le projet a dû être revu à plusieurs reprises en raison de problèmes rencontrés. Différents délais fixés pour l''achèvement des différentes phases n''ont pu être satisfaites et ont dû être revus. En 2003, le projet a été examiné plusieurs fois. Néanmoins, durant les années 2004 à 2007, il n''y avait pas beaucoup de progrès apporté au projet avec pour résultat un retard dans la mise en œuvre.

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