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Etats-Unis : Bank of America suspend toute saisie immobilière

9 octobre 2010, 00:00

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Bank of America (BofA) a annoncé vendredi l''''extension à l''ensemble des Etats-Unis de la suspension des saisies immobilières, des procédures dont la légalité est de plus en plus souvent contestée.

BofA, le plus important collecteur de crédit immobilier ("mortgage servicer") des Etats-Unis, est la première institution financière à décréter un moratoire national sur les saisies de biens immobiliers dont les propriétaires ne paient plus les échéances.

Jusqu''à présent, comme le spécialiste du crédit Ally Financial et comme sa rivale JPMorgan Chase, BofA n''avait interrompu les saisies que dans les 23 états américains dotés d''une législation en matière de saisie immobilière.

La commission bancaire du Sénat américain a annoncé vendredi qu''elle organiserait le 16 novembre des auditions sur les saisies, après les révélations selon lesquelles certains grands établissements prêteurs ont utilisé de faux documents dans des milliers de cas d''expropriation.

Bank of America a précisé que son moratoire s''appliquerait dès samedi et qu''il serait étendu aux ventes aux enchères de biens saisis.

Dan Frahm, porte-parole du groupe, n''a pas précisé la durée de ce moratoire mais il a laissé entendre qu''elle devrait se mesurer en semaines plutôt qu''en mois.