Equal Opportunities Bill: une loi pleine de promesses… ou presque

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L’Equal Opportunities Bill s’inscrit comme une barrière à des pratiques gravées dans le quotidien à Maurice. Car les implications de cette proposition de loi sont conséquentes: s’assurer que toute personne ait une chance égale à l’aboutissement de ses objectifs dans différentes sphères de la société – professionnelle, loisirs ou autres.

Exit donc les discriminations sur les bases de statut, nom, âge, sexe, caste, couleur, croyances, opinion politique ou encore orientation sexuelle. Un projet de loi promettant une île Maurice parfaite, diraient certains.

«Révolutionnaire» selon les membres du gouvernement, auquel «même l’opposition ne trouve rien à redire» selon le vice-Premier ministre, Xavier-Luc Duval, lors de son intervention lors de l’ouverture du Festival International Kreol, samedi dernier, le projet de loi fait l’unanimité ou presque.

Dans la partie structurelle de la proposition du gouvernement, afin de garantir cette promesse, l’Equal Opportunities Bill prévoit la création de deux entités: l’Equal Opportunities Division et un Equal Opportunities Tribunal. Le premier sera rattaché au Human Rights Commission et se verra conférer les responsabilités de promouvoir l’élimination des discriminations, entreprendre des investigations dans des cas de discriminations rapportées, entre autres.

Tout comme les prérogatives de la Human Rights Commission, l’Equal Opportunities Division peut référer tout cas au Directeur des Poursuites Publiques eu vue des actions légales.

L’Equal Opportunities Tribunal sera une instance judiciaire, présidée par un légiste avec pas moins de 10 ans d’expérience, assisté de deux autres membres qui seront nommés par la Public Service Commission. Tout cas rapporté par l’Equal Opportunities Division sera référé à l’Equal Opportunities Tribunal. Ainsi, toute personne/instance trouvée coupable de discrimination sous cette loi est passible de régler une compensation allant jusqu’à Rs 500 000 à la victime.

Ainsi, afin d’éliminer toute répétition dans le code pénal, l’Equal Opportunities Bill prévoit aussi l’annulation des sections 16 et 18(1)(b) du Training and Employment of Disabled Persons Act et du Sex Discrimination Act 2002. Les provisions de ces deux lois ont été répercutées dans l’Equal Opportunities Bill qui énumère aussi d’autres formes de discriminations.

Comme l’a déclaré Xavier-Luc Duval, et le Premier ministre, Navin Ramgoolam peu après, l’introduction de cette loi est tout à fait louable, ou du moins, très courageuse si elle se concrétise réellement. Mais est-ce vraiment une révolution?


Cliquer ici pour lire le projet de loi Equal Opportunities Bill en intégralité

Amrish BUCKTOWARSING

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