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Entraide judiciaire : une délégation française à Maurice pour négocier un traité bilatéral

10 avril 2012, 00:00

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Entraide judiciaire : une délégation française à Maurice pour négocier un traité bilatéral

Suivant les sollicitations de Maurice, une délégation française a fait le déplacement pour négocier un nouveau traité de coopération judiciaire. Les deux parties veulent redoubler d’efforts pour, entre autres choses, se pencher sur le réseau Subutex sur l’axe Paris-Plaisance.

Le nombre de ressortissants français arrêtés pour des délits liés principalement à la drogue inquiète les deux pays. Une délégation des autorités judiciaires et policières françaises a fait le déplacement à Maurice pour dégager une stratégie commune afin de mettre hors état de nuire les réseaux de trafic illicites, qui opèrent sur l’axe Paris- Plaisance.

L’Attorney General, Yatin Varma a confirmé la présence de cette délégation à lexpress.mu. Mais pour l’heure, aucun détail n’a transpiré de ces pourparlers bilatéraux. Ils ont exprimé, toutefois, leur souhait pour une entraide judiciaire avec leurs homologues locaux. La coopération judiciaire devrait porter sur plusieurs aspects, dont le traité d’extradition. Il n’existe officiellement aucun accord pour le transfert de prisonniers entre les deux pays.

Plusieurs ressortissants français doivent purger leur peine dans les prisons locales, alors qu’ils auraient pu le faire dans leur pays d’origine, comme le prévoient les lois françaises.

Certains protagonistes du réseau de Subutex sur l’axe Paris – Plaisance ne peuvent être extradés vers Maurice. Un exemple étant l’ancien steward d’Air France Christophe Caterino, qui a fui la justice mauricienne en 2009.

C’est grâce à un mandat d’arrêt international et de la commission rogatoire, qu’Interpol a pu le pister. Il a été interrogé après son interpellation par la brigade des stupéfiants en 2011, dans le Sud de la France.

Un représentant du DPP, Me Mehdhi Choonee ainsi que l’inspecteur de police Omrahoo avaient même fait le déplacement pour recueillir des informations. Et de tenter de convaincre les autorités vers un possible accord pour extrader l’ancien steward. Faute d’un traité d’extradition entre les deux pays, Maurice n’a pu le traduire en justice, presque deux ans après sa fuite.

L’éventuel traité devrait porter également sur les affaires civiles, du droit international, du commerce international de même que sur le partage d’informations, entre autres choses. Un calendrier de travail a été déjà établi. Les échanges entre les deux pays devraient déboucher sur un accord de coopération judiciaire qui serait dans l’intérêt des deux pays.